PACTE GENERAL DE RENONCIATION A LA GUERRE
Le Président du Reich allemand, le Président des Etats-Unis d’Amérique, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d’Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes, Sa Majesté le Roi d’Italie, Sa Majesté l’Empereur du Japon, le Président de la République de Pologne, le Président de la République tchécoslovaque, ayant le sentiment profond du devoir solennel qui leur incombe de développer le bien-être de l’humanité ;
Persuadés que le moment est venu de procéder à une franche renonciation à la guerre, comme instrument de politique nationale, afin que les relations pacifiques et amicales existant actuellement entre leurs peuples puissent être perpétuées ;
Convaincus que tous les changements dans leurs relations mutuelles ne doivent être recherchés que par des procédés pacifiques et être réalisés dans l’ordre et dans la paix , et que toute Puissance signataire qui chercherait désormais à développer ses intérêts nationaux en recourant à la guerre devra être privée du bénéfice du présent traité ;
Espérant que, encouragées par leur exemple, toutes les autres nations du monde se joindront à ces efforts humanitaires et, en adhérant au présent traité dès qu’il entrera en vigueur, mettront leurs peuples à même de profiter de ses bienfaisantes stipulations, unissant ainsi les nations civilisées du monde dans une renonciation commune à la guerre comme instrument de leur politique nationale ;
Ont décidé de conclure un traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir :
Le Président du Reich allemand :
M. le Docteur Gustav Stresemann, ministre des Affaires étrangères ;
Le Président des Etats-Unis d’Amérique :
L’Honorable Frank B. Kellogg, secrétaire d’Etat ;
Sa Majesté le Roi des Belges :
M. Paul Hymans, ministre des Affaires étrangères, ministre d’Etat ;
Le Président de la République française :
M. Aristide Briand, ministre des Affaires étrangères ;
Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d’Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes :
Pour la Grande-Bretagne et l’Irlande du nord et de toutes les parties de l’Empire britannique qui ne sont pas individuellement membres de la Société des Nations :
Le Très Honorable Lord Cushendun, chancelier du Duché de Lancastre, secrétaire d’Etat pour les Affaires étrangères par intérim ;
Pour le Dominion du Canada :
Le Très Honorable William Lyon Mackenzie King, premier ministre et ministre des Affaires extérieures ;
