Louis XI,
à Paris,
Septembre
i46i.
Philippus , Dei gracia, Francorum Rex ; notum facimus universis tam presentibus quam futuris, nos carissimi domini et consanguinei nostri Regis Karoli licteras infra scriptas sanas et integras vidisse in serico et cera viridi sigillatas, tenorem qui sequitur continentes : Karolus Et erant sic signate : Per dominum Regem, ad relacionem domini Andréa de Florentia et Petrj Rene !Hi. Ja. de Vertus. Nos autem premissa omnia et singula in infrascriptis licteris contenta, rata et grata habentes, ea volumus, laudamus, approbamus, ac tenore presentium, auctoritate regia et ex certa scientia confirmamus, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Quod ut perpetue stabilitatis robur obtineat, presentibus licteris nostrum fecimus apponi sigillum. Actum apud nemus Vincennarum, anno Domini millesimo trecentesimo quadragesimo quinto, mense Marcio.
54 Ordonnances des Rois de France
Page 782, lig. 6, et cum nihilominus. et quoniam nimis, L. A. 8, scabinis. scabinos, T. Ch. L. A. ibid. coram judicibus. coram aliis judicibus, L. A. Les lettres de Philippe de Valois, qui n’ont pas encore été publiées, sont de la teneur suivante :
N.° 7. Lettres du Roi Jean , données à Chanteloup, au mois de novembre 1350, imprimées dans ce Recueil, tome IV, p. p. Voici les principales variantes qui résultent de la collation faite tant avec le registre du Trésor des chartes qu’avec le livre A ou livre rouge de la ville de Paris, dans lequel ces lettres se trouvent en latin et en françois, fol. xvij verso ; le françois porte, Donné à Chanteleu. Les variantes du Trésor des chartes sont marquées T. Ch. ; celles du livre A de la ville, L. A. Tome IV.
Page 9 , lig. 9, intrent incitas.
1 o, burgensis hansatum.
11, mercature.
17, 18, manentibus et facultatibus. 20, complementis premissorum remisserent.
2 5 , quod ad.
29, ville ejusdem hatissalum.
30, quo societas mercatura.
34, spontaneis.
Page 1 o , lig. 1, concedimus.
7, Parisienses.
pénult., mense novembris.
intrent metas, T. Ch.
burgense hansati habentes, L. A.
hujusmodi mercature, L. A.
manentibus in statu et facultatibus, L. A. T. Ch.
complementi premissorum reman¬
serit, T. Ch. L. A.
quatenus ad, T. Ch.
ville ipsius hansatum, L. A.
quo summa mercaturarum, L. A.
Parisiensium, L. A.
Ce mot manque, L. A.
manque, L. A.
Après mense novembris, il n’y a
rien de plus dans le livre A.
N.° 8. Lettres de Charles VI, à Paris, .au mois de septembre 1403. Ces lettres sont déjà en partie au tome VIII, page q.81 et page 617, mais d’après des copies qui n’étoient pas conformes entre elles ; et pour la partie non imprimée, on renvoie à des lettres du 23 décembre 1401 , insérées au même tome VIII, page q.81. II a paru convenable de les donner ici en entier, telles qu’elles sont transcrites dans les lettres de Louis XI, avec les variantes que fournit le livre rouge de la ville de Paris, fol. ipp. N.° 9. Lettres de Charles VI, à Paris, au mois de mars 1408. Elles sont imprimées au tome IX, page qjzi. Ces lettres se trouvent au livre A
