Louis XI,
à Paris,
Septembre
1461.
- Le Chancelier
de France.
fc Suppléez jour.
c Sic,
58 Ordonnances des Rois de France
connestable, maistre et confrères, et pour consideracion de ce que lesditzprivilèges lurent donnez et octroyez par nosdiz predecesseurs Roys de France pour le bien et utilité de la chose publicque et de nostredicte ville de Paris* avons approuvez, louez et ratifiiez, et, de noz certaine science, grâce especial et auctorité roy^l, par l’interposicion de cest nostre présent décret, tout ainsi que lesdiz supplians en ont deuement joy et usé ou temps passé, joyssent et usent de présent, approuvons, louons et ratifions par ces présentes. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à nos amez et fêaulx conseillers les gens tenans et qui tendront nostre parlement, les gens de noz comptes et thresoriers à Paris, les generauix conseillers sur le fait des aides ordonnées pour la guerre, et noz prevostz de Paris et des marchans de nostredicte ville de Paris, et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, et à chascun d’eulx, si comme à lui appartendra ; et quant à nostredit prevost de Paris qui à présent est et qui ou temps à venir sera, ou son lieutenant, quant à la plaine congnoissance des causes desditz lx arbalestriers, touchans ledit exercice d’arbalestrier et des dépendances, commectons, se mestier est, que de noz présentés confirmacion, approbacion, grâce et octroy facent, seuffrent et laissent iceulx arbalestriers joyr et user plainement et paisiblement, cessant tout empeschement. Et afin que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous à ces présentes lectres avons fait mectre notre seel ; sauf en autres choses nostre droit, et l’autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de Septembre, l’an de grâce mil cccc LXI, et de nostre regne le premier, sotibi nostre seel ordonné en l’absence du grant. Ainsi signé sur le reply : Par le Roy, vous a, messire Jean Bureau, le sire de Beauvoir et autres presens. J. DE Caste L. Visa. Contentor. Chaligault.
Au dos desquelles lectres est escript ce qui s’ensuit : Lecta , publicata et régi strata Parisius, in Par lamento, die xxiij/ Novembris, anno Domini m/ cccc* LXi.° Ainsi signé, Cheneteau. Similiter lecta, publicata et regi strata in Camera compotorum domini nostri Regis, Parisius, decima die Decembris, anno quo suprà. Ainsi signé, J. DE Badouiller.
Leues, enregistrées et publiées en la Chambre des aides, le xv.e jour de Janvier, l’an mil cccc. lxi. Ainsi signé, J. de Bidaut. Leues, publiées et enregistrées en l’audictoire des esleuz à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre, le mardi xxvj.e jour de Janvier mil CCCC LXI. Ainsi signé, P. AndrY.
Leues et publiées en jugement, en faudictoire civil du Chastellet de Paris, en la presence des advocas et procureur du Roy, honorable homme et saige m.e Jehan Chouart, lieutenant civil, tenant le siege, le samedi vj.c jour de Février mil cccc lxi, et enregistrées ès registres dudit Chastellet, les an etb que dessus. Ainsi signé, C. PhÔn**. c
Leues, publiées et enregistrées en l’ostel de la ville de Paris, en Greve, le vendredi xix.e jour de Février, l’an mil cccc lxi. Ainsi signé, J. Luillier.
