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Ordonnances des Rois de France
Loüis XI,
à Estrechy,
Septembre
i4<51.
• Lisez beaux.
h fouages et
autres subven-
cions.
- èsd. et forsbours.
i.,e Suite
des Lettres
de
Louis XI.
(a)) Lettres de Louis XI (b) par lesquelles il confirme plusieurs exemptions d’impôts et d’Obligations civiles ou militaires, accordées par son prédécesseur à la ville d’Orléans (c).
I
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et advenir., nous avoir receu l’humble supplication de noz bien-amez les gens d’eglise, bourgeois et habitans de la ville et forsbourgs d’Orleans, contenant que jà pieça feu nostre très-cher seigneur et pere, que Dieu absoille, pour certaines causes et considérations justes et raisonnables à ce le mouvans, leur octroya plusieurs baulx *, privilèges, franchises et libertez, et, entre autres choses, les affranchist, et voulut estre et demourer francs, quictes et exemps de toutes tailles et impositions, quatriesmes , huitiesmes, aydes, subsides, fouaiges b, traicties et subventions quelzconques à nous octroyez ou à octroyer, imposées ou à imposer esdites e ville et forsbourgs, et de toutes nos armées, bans et arrierebans et autres mandemens de gens, qui seroient fàictz pour et de par nous pour le faict de la guerre, et de non y aller ou envoyer, ainsi que plus applain est contenu et declairé ès lectres patentes de feu nostredit seigneur et pere, desquelles la teneur s’ensuyt :
<harles, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receu l’humble supplication de nos bienamez les bourgeois et habitans de la ville d’Orleans, contenant que comme, dès le commencement des divisions et guerres qui tant longuement ont duré en nostre royaume, ils aient esté tousjours loyaux sans varier envers nostre couronne et seigneurie, et à la conservation d’iceux se seroient loyaulment employés et acquittez à leur povoir, et mesmement à la garde et defense de ladite ville d’Orleans à l’encontre de nos anciens ennemis les Angloys, et derrenierement qu’ils ont esté devant icelle assiéger, tellement que, par la divine grâce, et moyennant aucune puissance de nos gens, avec le bon soing, diligence, peine, aide, secours et travail desdits supplians, ledit siege a esté levé, et lesdits Angloys tenant ledit siege illec, et autre part, presque vaincuz et desconfiz : et il soit ainsi que avant que ledit siege fùst assis, &c. (d)
Et depuis en l’an mil cccc trente sept pour l’interpretacion et plus Notes.
(a) Registre du Parlement, intitulé, d’octobre. Louis XI étoit, le 2 de ce mois, ’Troisième Volume des Ordonnances de Fran- à Mehun-sur-Loire ; il avoit quitté Paris çois I." Ces lettres y sont vidimées dans à la fin de septembre , et s’étoit apparemment celles de .François I.,r, datées du i." août arrêté quelques jours à Estrechy. i 53-7. Elles se trouvent pareillement au Tré- (c) Il y a, dans les volumes qui précèdent, sor des chartes, registre IXxxXVIlI [198], plusieurs lois rendues en faveur d’Orléans, pièce 3. II fournit quelques variantes indi- ou de ses établissemens publics. On peut voir quées à la marge. le tome I/r, pages 49y et suiv. ; le tome IVj (b) Les lettres qui suivent sont, comme pages j.yj et suiv. ; le tome V.page 629 ; le les précédentes, datées de septembre, sans tome VI. page 99 /Ie tome VII. pages 192. indication du jour ; mais j’ai cru devoir placer 46y et 682 ; le tome XI, pages 189 et 198 ; celles qui ont été données à Estrechy, après le tome XII, page 486 ; et le tome XIII, page* celles qui l’avoient été à Paris. Ce qui m’a 144 et suiv. 2ji et 2J2. fait croire qu’elles étoient postérieures, c’est (d) On peut voir la suite de ces lettres de le lieu d’où est datée la première loi du mois Charles VII, pages 144 et i^jdu XIII.* volume
