ï>£ LA TROISIEME RaCE. 121
gens Je nosdits parlemens à Paris et à Tholose , et à chacun d’eux si comme à luy appartiendra, que nostre présente volonté et ordonnance ilz gardent et entretiennent, et fassent entretenir et garder de point en point sans enfreindre, et icelle publier et signiffier en nosdittes cours et à cha*cune d’icelles, et par-tout ailleurs où il appartiendra et mestier sera : car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait, nonobstant que aucuns desdits pays estans par-delà laditte riviere de Dordoigne ayent par cy-devant ressorty en nostredit parlement de Paris, et quelconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffènces à cé contraires. En témoin de ce, nous avons fait mectre nostre scel à cesdittes présentes. Donné à Afe/tunsur-Loire, 1e second jour d’Octobre, l’an de grâce mil quatre cens soixante et ung, et de nostre regne le premier. Sic signatum : Par le Roy, Vous, les sires du Lan et de Beauvoir, et autres presens. Le Prévost. Et in dorso : Lecta et publicata Tholose tn parlamento, duodecimâ die Novembris, anno Domini millesimo quadragentesimo sexagesimo primo. J. Chatillon. (a) Confirmation des Privilèges de la ville de Valence» LOrS, par la grâce de Dieu, Roy de France, Dauphin de Viennois et de Diois, à nos amez et féaux conseillers le gouverneur de nostre pays de Dauphiné ou son lieutenant et gens de nostre parlement résidants à Grenoble, et à tous nos autres justiciers et offic’°rs en nostredit pays, salut et dilection. L’humble supplication de nos bien-amés les sindics, manans et habitans de nostre ville de Valence avons reçue, contenant que, Jan mii quatre cent cinquante que nous acquismes la seigneurie et souveraineté de ladite ville, nous confirmasmes auxdits suppliants tous et chascun les privilèges et libertés qui paravant leur avoient été donnes, et avec ce de nostre plus abondante grâce leur donnasmes d’autres nouveaux privilèges, comme par les lettres sur ce faites (b), peut à plein apparoir : et combien que d’iceulx privilèges et libertés lesdits suppliants aient joui et usé pleinement et paisiblement durant le temps que avons esté et fait nostre demeurance en nosdits pays Notes.
(a) Tirées du registre du parlement de Grenoble. La Table des ordonnances enregistrées en ia chambre des comptes du Dauphiné fait aussi mention de lettres patentes accordées le 22 octobre 1461, pour confirmer les privilèges de la ville de Montélimart ; fol. 246 bis.
(b) Ces lettres sont du mois d’octobre i4jo, Louis XI étant Dauphin. On les trouve ainsi mentionnées dans le Recueil des édits, ordonnances , déclarations, enregistrés au greffe du parlement de Dauphiné, depuis
- 34o jusqu’en 1700 :
Lettres patentes de Louis XI étant encore Dauphin, portant confirmation des privilèges accordés à la ville de Valence par Charles VI, lan 1416, des coutumes et usages de la même ville ; accordant de plus à ses habitans, que, pour chaque injure verbale survenue entre eux, la cour du Roi ne prendra Tome XV.
que 15 sous d’aumône, et 60 sous quand 11 y aura batterie avec effusion de sang ; qu’ils ne pourront être emprisonnés pour excès non énoncés , dès qu’ils donneront caution ; que les officiers épiscopaux ne pourront imposer des amendes au-delà de 3 sous 6 deniers ; qu’on ne pourra faire aucune information contre eux, s’ils ne sont gens suspects et diffamés ; qu’ils ne paieront que 12 deniers pour les droits du sceau de chaque relief d’appel ; qu’ils feront eux-mêmes la garde de la ville ; que les protocoles de leurs notaires décédés ne pourront être réunis à des étrangers de leur ville ; que chaque bateau chargé de sel, qui tou* chera les murailles, paiera le droit de fissurage ; qu’ils pourront tenir des foires dans leur ville, en payant au Roi deux oboles d’or par année , &c. &c. Données à la Tout’. du-Pin, au mois d’Octobre 145 o.
CL
Louis XI,-
à Mehun-sur*
Loire,
le 2 Octobre
i46w
Louis XI,
à Tours,
le 12 Octobre
i4ôi.
