128 Ordonnances des Rois de France
■ " - 11 " coustumes, passaïges, et autres aides et subventions, neantmoins lesdicts Louis XI, supplians doubtent que, obstant ce que depuis lesdicts privilleges par nous le f2 Octobre * eu*X OGtro)^s nous sommes Parvenus à la couronne et seigneurie de ,^<5,° nostfedic’t royaume, noz officiers en icelluy nostre royaume les vueillent contraindre à payer peage, treu, resve (a), ou passage de ce quilz feront venir et emmener pour leurs nécessitez de nostredict royaume en nosdicts pays du Daulphiné et ville de Valence ; et pour ce nous ont humblement fait supplier et requérir que, actendu ce que dit est, et affin que ladicte estude et université se puissent tousiours entretenir, et les escolliers et suppostz d’icelle augmenter et accroistre, nous leur vueillons sur ce impartir nostre grâce et pourvoir de remede convenable. Pourquoy nous, ces choses considérées, inclinans à la supplicacion et requeste desdicts suppliants, à iceulx recteurs, escolliers et suppostz de ladite université, avons octroyé et octroyons de grâce especial par ces présentes, qu’ils puissent et leur loise faire venir et emmener tant par eau que par terre, soit par la riviere du Rosne ou autres rivieres, pons, pors, passaiges, rues, lieux et destroiz de nostredict royaume, livres, robbes, abillemens, vins et autres choses à eulx nécessaires pour leur vivre et estude, sans pour ce payer aucun treu, resve, passaige ou autres redevances quelconques, et d’iceulx voulons lesdits supplians estre francs et exemps, tout ainsi que ont esté et sont les escolliers et suppostz desdictes universités d’Orleans , Montpellier et Thoulouse. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes aux seneschaulx de Beaucaire et de Nismes, et juges de Bellay, Vivaraiz, et tous autres peageurs, gardes de pons, pors, passaiges, rues , traverses, destroiz, et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieulxtenans, et à chacun d’eulx si comme à luy appartiendra/ que de nostre présente grâce et octroy facent, seuffrent et laissent lesdits supplians joyr et user plainement et paisiblement, sans leur mectre ou donner aucun arrest, destourbier ou empeschement au contraire en quelque maniéré que ce soit ; mais s’aucune chose estoit faite, actentée <iu innovée au contraire, qu ilz et chacun d’eulx en droit soit le repparent et remectent, ou fàcent repparer et mectre sans delay au premier estât et deu. Car ainsi nous plaist-il estre fàit et le voulons ; et ausdits supplians l’avons octroyé et octroyons de grâce especial par ces présentes, nonobstant quelconques ordonnances, restrictions, mandemens ou deffences à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fàit mectre nostre seel à ces présentes. Donné à Tours, le Xli.e jour d’Octobre, Tan de grâce mil cccc soixante et ung, et de nostre regne le premier. Ainsi signé : Par le Roy, Daulphin, à la relacion des gens de son grant conseil. J. Cas TEL. Note.
"p. 480, &c. une loi antérieure de Charles V, anciens écrivains, rappelant un passage bien qui accorde la même exemption à des per- connu de S. Paul, s’exprime ainsi : sonnes que le Roi avoit autorisées h s établir Li apostre nous ammoneste àTrûyes. Dans une sentence arbitrale du Duc Que servage et treu rendon de Bourgogne, rendue en 1395 entre le Duc A chel à qui nous le devon. de Bretagne, d’une part, et le Comte de Peu- (a) Droit sur les marchandises qui entroient thièvre et Olivier de Clisson, de l’autre, le dans le royaume et qui en sortoient. II est Comte de Penthièvre est accusé par le Duc de exigé par plusieurs lois insérées dans les vo-Bretagne, a d’avoir levé, ès ports et havres, lûmes précédens. Voir tome III.pages zjicertains truages només traites, entrées et 2j6 et 464. ; tome IV, page 20g ; tome V, page » issues. » Hist. de Bretagne, par dom Lobi- 478 ; tome VII, page 464 ; tome VIII, page* neau , tome II, page 777. Du Cange cite 6p, uj et 470 ; et tome XL paêe 4^’ en meme temps ces vers, où un de nos
(a) Lettre*
