DE LA TROISIÈME R A C £. 197 ladite cour, fut dict par arrest d’icelle, que telles exactions d’annateset vacans, et aussi decimes, que ledit Pape Ëenedict s’efForçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume, cesseroient, et que defense seroit faite que desdits arréragés on ne payast Aucune chose, et que ceux qu’on auroit excommuniez à ceste cause en seroient relaxez ; comme ces choses et autres peuvent plus à plein apparoir par ledit arrest, prononcé audit an 1407, l’onziesme jour de septembre. (10) Item’ Que R°y depuis fit une ordonnance conforme audit arrest, et voulut que ledit ^rrest fust gardé comme loy et ordonnance perpétuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance, qui fut publiée en ladite cour, le quinziesme jour du mois de may, fan 1408 (a). (11) consequemment en fan 1418 , au mois de mars, de çonsilio prahtorutn, et gentium ecclesiasticarum regni propter hoc congregatarum, fut faite une ordonnance pour entretenir ladite Eglise de France en sesdites libertez et franchises, par Note.
(a) Voir ci-dessus, tome IX, pages 180- 18 ;, et Fontanon, tome IV, pages 1209-1212. Fononon y joint la requête présentée quelques jours après au Parlement, par l’Université de Paris, et l’arrêt du Parlement. Arrest sur les conclusions et requestes de l’Université de Paris et maistres en théologie, centre les Bulles du Pape Benedict, et porteurs (ficelles.
Extraie ! des Registres du Conseil de la Cour de Parlement, du lundy vingt-uniesme May, mil quatre ans kuict.
Ce jour ont esté assemblez en la salle du palais et la chambre du Parlement, et les grands galieries par bas on grand préau par terre, les Roy de Secile, Duc de Berry, Duc de Bourgongne, et plusieurs autres seigneurs, ducs,comtes, barons, chevaliers, escuyers, bourgeois, archevesques, evesques, abbez , prélats, religieux et clergé, et par especial l’Université de Paris ; et proposa maistre Jean Courtecuisse, maistre en théologie, publiquement, en prenant pour theme contre le Pape Benedic, qui avoit envoyéjjne bien mauvaise bulle par laquelle excommunioit le Roy « les seigneurs de son sang et tous adherans, pour occasion de ce que le Roy, son clergé et son conseil avoient peiné et peinoient et poursuyvoient l’union de l’Eglise, tant par substraction d’obeyssance que de pecanes, et de non obeyr à luy, ne à l’autre des contendans, convertetur dolor ejus in c, e. Et après ce que ledit maistre eust proposé douze raisons de Ia iiegligence dudit Benedic à l’union poursuis et avoir,
- t du mal et vice desdites bulles excommunicatoires,
«n mettant consequerrçment six conclusions, a esté tMuispar l’Université, qfle lesdites bulles fussentdeswirées. Et à ladicte requeste a esté prins et emprisonné Messire Guillaume de Gaudiac, docteur, conseiller du Roy céans, et le doyen de Saint-Germain- • Auxerrois.
Conclusiones et Requestæ Universitatis studii Parisiensis præsentatæ per magistros in sacra theologia. ( 1 ) Petrum de Luna fore non tantum schismaticum ftrtinacemque habendum, verùm etiam hareticum, pernrbatorem pacis et sanctae unionis Ecclesia. 3p ^etrUs de Luna non est nominandus Benedictus , nec Papa, me cardinalis, nec nomine cujuscumque ignitatis, nec sibi obediendum est tanquam pastori, ,ui poenis fautorum schismatis.
(3) Facta dicta, collationes, provisiones sive processus h tempore datte li terat ad modum bullat confecta , insuper pana quotcumque spirituales vel temporales , explicité vel impliciti in dicta litera contenta, nulla sunt,
( 4 ) Dicto Petro ,aut suis literis aut mandatis, nullus potest obedite ; imo tenetur illi non obtdire, sub pana fautorum schismatis,
( J ) Dicta litera est de se’iniqua, seditiosa et dolosa, , fraudulenta, turbat i va pacis, et offensiva regia majestatis,
(6) Contra fautores et receptores dicti Petri, et suorum, suarumque Hierarum, procedendum est, sicut et contra dictum Petrum,
Sequuntur Requestz.
( 1 ) Quod laceretur et frangatur dicta litera ctd modum bulla confecta, tanquam injuriosa, seditiosa, fraudulenta, ac regia majestatis offentiva, cum protestatione ad majora procedendi fidem tangentia ad explicandum pradictam , coram quibus opportebit, loco et tempore, {2) Fiat reformatio circa istam literam ; capiantur et detineantur omnes suggestores, fautores, receptores,, pro puniendo, corrigendo secundum canones : de quorum numeropluressunt in isto regno, quos Universitas nominabit tempore et loco,
( 3 ) Qubd à Rege praei piatur Universitati filia sua, ut veritatem praaicet in isto facto per totum regnum. ( 4 ) Revocetur episcopus Sancti-Flori à legatione, et detineatur : insuper detineatur magister P, de Cancella, S anxius Lupi, et decanus Sancti Germani Antissiodorensis, et puniantur Juxta demerita. Sigillatum sigillo Universitatis pradicta.
Du lundy vingtiesme Aoust oudit an.
Aujourd’huy, entre dix et unze heures, les prélats et clergé de France assemblez au palais sur le fait de l’Eglise, ont esté amenez maistres Claude Sanceloup, né du pays d’Arragon, et un chevaucheur. du Pape Beneaic, qui fut né de Castille, en deux tumbereaux, chacun d’eux vestu d’une tunique de toile peinte, où estoit en bref effigiée la maniéré de la présentation des mauvaises bulles dont est mention le 21 de may cy-dessus, et les armes dudit Benedic renversées, et autres choses ; et mittrez de papier en leurs testes, où avoit escriture du faict, depuis le Louvre, où estoient prisonniers, avec plusieurs autres prélats de ce royaume et autres gens d’eglise qui avoient favorisé auxdites bulles, comme l’on ait, jusques en la court du palais, en moult grande compagnie de gens à trompes ; et là, ont esté eschalfaudez publiquement, et puis ramenez audit Louvre par la manière dessusdicte.
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Louis XI,
à Tours,
le 27 Novem.
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