Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 15.djvu/310

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DE LA TROISIÈME R A C E. 22’

vil eorittn locatenentibus, et cuilibet ipsorum prout ad eum pertinuerit, quatinus ■ ■ ‘ " 1 dictos habitatores castri seu ville Sancti-Andree nostris presentibus gratiâ et con- Louis XI, Jirmatione uti et gaudere pacifice et quiete deinceps patiantur et permictant, omni impedimento cessante penitus et amoto. Quce ut firma et stabilia perpetuis perse- °i^i verent temporibus, nostrum presentibus licteris fecimus apponi sigillum ; salvo in aliis iure nostro, et in omnibus quolibet alieno. Datum Turonis, mense Novembris, anno Domini millesimo cccc sexagesimo primo, et regni nostri primo. Sic signatum : Per Regem, ad relationem consilii. Delaloere. Visa. Conternor. Chaligaut.

Diverses Lois (a) en faveur de divers Ordres religieux ; les Chartreux , à Tours, ’ les Célestins, et l’Ordre de Grandmont. Novembre

i46i.

LOYS (b), par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir veu certaines lectres par feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, données et octroyées à nos chiers et bien-amez les religieux de toutes les maisons estans en nostre royaume de l’ordre de Chartreuse (c), dont la teneur s’ensuit : Oharles, par la grâce de Dieu, &c. (d)

Lesquelles lectres et le contenu en icelles, nous, de nostre certaine science, eu sur ce grand advis et meure deliberacion, avons louées, ratifiées, approuvées et confermées, et, par la teneur de ces présentes, louons, ratifions, approuvons, confermons et accordons de point en point, selon leur forme et teneur, en tant que lesdits Chartreux et les demourans en lcursdictes maisons en auront deuement joy et usé. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à noz amez et féaulx les généraux conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes noz finances, tant en Languedoil comme en Languedoc, à tous les commis de par nous à lever les dixiesmes qui nous sont ou seront donnez par nostre saint pere le Pape, et à chascun d’eulx si comme à lui appartiendra, que lesdites lectres dessus transcriptes, et le contenu en icelles, ilz tiennent et facent tenir et garder, sans les enfraindre, ne souffrir aller aucunement à l’encontre : car ainsi le voulons et nous plaist-il estre fait. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre séel à ces présentes ; sauf en autres choses nostre droit, et l’autruy en toutes. Donné à Tours, ou mois de Novembre, l an de grâce mil cccc soixante et ung> et de nostre regne le premier. Ainsi signé : Par le Roy, à la relacion des gens de son grant conseil. J. Le Roy. Collacion est faicte. Visa.

Notes.

(a) Nous avons cru pouvoir les réunir tome IV, pages302 et suiv. 601 et 602 ; tome V, sous un seul titre, parce qu’elles ont toutes pages 128 et 129 ; tome VI, pages 179 et 160 , un objet semblable, et qu’elles ont toutes 9.90-492 ; tome VII,pages 110 et 111,380-984, «é données par le même prince, à la même 694 et 697 ; tome XI, page 27y ; tome XIII, cpoque. pages 119 et 470 ; tome XIV,pages 260 et 261 ; (A/Registre du Parlement, intitulé Vo- et ci-dessus, pages 24-27. ‘me des Ordonnances de Charles VIII, coté (d) Ces lettres de Charles VII, du 7 sep- ™<fol’ Lxxvui. tembre 144^, sont impriméesdans ce Recueil, (c) Voir ci-dessus, tome III, page 637 ; tome XIII, page 470.