Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 15.djvu/387

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Louis XI,

à Tours,

ie 4 Janvier

1461.

Louis XI,

à Tours,

le 7 Janvier

i46i.

Louis XI,

à Tours,

le p Janvier

»46i.

3o4 Ordonnances des Rois de France

et duché de Normandie soient traitées et déterminées audit pays, selon ladite coustume, sans, sous ombre ou couleur de privilèges ou autrement, les distraire et tirer hors dudit pays, fors et excepté les causes de nos officiers commensaux tant seulement, en ordonnant par ces mesmes présentes à nostre chancelier et autres ayans la garde de nos sceaux a Paris, Thoulouze ou ailleurs, quaucunes lettres ou impétrations ne soyent par eux données au contraire. Si donnons en mandement par cesdites présentes à nos amez et féaux conseillers les gens qui tiendront nostre eschiquier de Normandie, aux baillys de Rouen, Caux, Caen, Costentin, Evreux Gisors et Alençon, ou à leurs lieutenans, et à chacun deux, que nostredite présente ordonnance tiennent et gardent, et facent tfenir et garder inviolablement sans enfreindre, sans aucune chose souffrir estre entreprins ou innové au contraire, sur peine de grosse amende envers nous. Et pour ce que de ces présentes l’on pourroit avoir à besongner en un mesme jour en plusieurs et divers lieux, nous voulons qu’au vidimus d icelles, iait sous seel royal, plaine foi soit adjoustée comme à ce présent original. En tesmoin de ce, nous avons fait mectre nostre séel à cesdites présentes. Donné i Tours, k quatrième jour de Janvier, l’an de grâce mil quatre cent soixanu-ung, et de nom, regne le premier. Ainsi signé : Par le Roy, en son conseil. Bourre. Exemption de toutes Charges et Impôts accordée par Louis XI a l’Abbé et aux Religieux de l’ordre de Cîteaux (a). Note.

(a) Ces lettres sont annoncées par Choppin , dans son Traité des droits des religieux et monastères, liv. II, titre u,S> 3 • page 239> mais nous ne les avons pas trouvées. Philippe-Auguste, Philippe-Ie-Hardi, Philippe-Ie-Bel, Philippe-Ie-Long, Charles V et Charles VI, avoient successivement accordé des privilèges à cet ordre, ou les lui avoient confirmés. Voir ci-dessus, tome V,pages 141 etsuiv., et tome VIII, page j06. On ne lit cependant, dans aucun des volumes qui précèdent, deux autres lois d’exemption annoncées aussi par Choppin , l’une du mois de juin 1304, l’autre du mois de janvier 1361.

Lettres patentes relatives aux modifications que le Parlement avoit mises à l’enregistrement de l’échange de Montrichard et de Gournay (a). Note.

(a) Ces lettres ont déjà été imprimées à la seigneurie de Montrichard, ci-dessus, la suite de celles qui ordonnent l’échange et pages 18} et 184. la réunion au domaine de la couronne, de