Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 15.djvu/388

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DE LA TROISIÈME RACE.

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jaj Envoi au Parlement de Toulouse, de la Loi qui abroge la Pragmatique Sanction,

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amés et féaux conseillers les gens tenans et qui tiendront nostre parlement à Tholoze, salut et dilection. Comme pour reverer et foire obeyssance deue au saint Siege apostolique, et autres justes consideracions à ce nous mou vans, nous ayons abrogé, du tout osté et mis au néant la pragmatique sanction, et sur ce baillé nos lettres patentes, scellées en lacz de soye et cire verte, desquelles la teneur est telle :

IjVDOVIC us, Dei graciâ, Francorum Rex, libi sanctissimo ac beatissimo patri nostro, Pio Pape secundo, frc. (b)

Nous voulons nosdites lettres d’abrogation estre tenues et gardées sans enfreindre, et sortir leur plain effect, et que aucune chose ne soit faite, attemptée ou innovée contre ne au préjudice de ladite abrogation. Vous mandons, commandons et expressément enjoignons que nosdites lettres ci-dessus transcriptes, et en ces présentes insérées, vous faites lire, publier et enregistrer en nostredite cour, en la maniéré accoustumée, et icelles faites observer et garder par tout nostre royaume comme loy et ordonnance royale, sans faire ne souffrir que aucune chose soit foite au contraire ; car ainsi nous plaist-il et voulons estre foit. Donné à Tours, le unÿeme- jour dt Janvier, l’an de grâce mil quatre cens soixante et ung, et de nostre regne le jtrtmier. Sic signatum : Par le Roy, en son conseil. Le Prevost. Notes.

(a) Transcrit sur le registre du Parlement de Toulouse, tome I.,T (b) Voir ci-dessus, pages ipj et suivantes. (a) Lettres qui confirment, avec quelque restriction, l’abolition des nouveaux Péages sur la Loire et les rivières qui s’y jettent, et ordonnent de laisser libre le cours de ces rivières.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons, nous, vues les lettres patentes de feu nostre très-cher seigneur et pere, que Dieu absolve, scellées de son séel en cire jaune et double queue, contenant la forme qui s’ensuit : r

harles (b), par la grâce de Dieu, Roy de France, &c. Lesquelles lettres dessus transcriptes nous avons eu et avons agréables, ^ icelles et tout leur contenu avons loué, ratifié , confermé et approuvé, louons, ratifions, conformons et approuvons, de grâce especial et auctorité Notes.

(*) Fontanon, tome IV, pages 618 et mars i4$o, sont imprimées au tome XIV, page y, dans une note sur des lettres patentes (b) Ces lettres de Charles VII, du 15 du 7 mai i448i °ù eHes sont vidimées. Tome XV. Q q

Louis XI,

à Tours,

le 11 Janvier

i46i.

Louis XI,

à Tours,

le 12 Janvier

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