iv
PRÉFACE.
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DES REVENUS PUBLICS
EN FRANCE,
Depuis le commencement de la troisième Race jusqu au règne de Louis XI.
PREMIER DISCOURS.
Du Domaine et des Droits domaniaux.
Le domaine et les impôts sont les sources ordinaires des revenus publics. Le premier fut seul en France, pendant assez long-temps, la ressource des Rois pour les dépenses de l’État. Nous n’entendons pas seulement par domaine les fonds ou les terres du monarque, mais encore ce que produisoient les droits attachés à la couronne. Il y en. avoit de certains et d’incertains ; incertains, c’est-à-dire, ayant lieu non à des époques déterminées, mais selon que tel ou tel événement survenoit, contingentia. Suivons-les tous dans leur origine, dans leurs progrès et dans leurs variations. Du Domaine en général.
Dans le temps que les Gaules étoient sujettes des Romains, on y connoissoit beaucoup de domaines dont la propriété étoit regardée comme publique, et dont le revenu appartenoit à l’Empereur. Ce revenu ne consistoit pas toujours exclusivement dans les fruits réels que la terre pouvoit offrir à la subsistance de l’homme, et dont le produit étoit affermé moyennant un prix annuel ; il consistoit encore dan^ des droits qu’il falloir payer pour l’usage de quelques-uns de ces domaines ; les pâturages, par exemple, et les forêts. Nous avons parlé ailleurs de ces redevances qui accroissoient, chaque année, le revenu impérial, et formoient un véritable impôt. La plupart des droits domaniaux que nous connoissons, avoient aussi été connus des Romains.
Tous ces droits, tous ces revenus, devinrent des héritages que nos premiers Rois recueillirent : ils en firent souvent la récompense du courage ou de la piété ; les églises sur-tout obtinrent beaucoup de domaines de la libéralité du Prince. Des aliénations si souvent renouvelées étoient funestes à l’État ; le mal s’accroissoit par l’usage
