Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 15.djvu/620

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DE LA TROISIÈME R A C E. jyj

offices, et que les abus qui se commectent et se sont faits le temps passé par eux ou par leur faulte et négligence touchant les tailles, aydes et subventions qui ont eu cours en nostre royaume , puissent estre extirpés au soulagement de noz sujets, nous avons destitué, aboli, destituons et abolissons, de grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, par ces présentes, tous lesdits eslus sur le fait des aydes, en quelques pays et contrées de nostredit royaume qu’ils soient, sans que doresnavant ilz puissent, par lectres de don qu ilz ont obtenues de nous desditz offices, les exercer ni eux entremectre, en quelque maniéré que ce soit ; mais par cesdittes présentes , et pour certaines causes à ce nous mouvans, les commectons à l’exercice de leursditz offices, tant pour le temps qui est encore à escheoir de cette présente année, qu’aussi pour l’année avenir, commençant le premier jour d’octobre prochain venant tant seulement ; et au regard des autres années après ensuivant, iceux et chascun d’eux seront tenus d’avoir par chacun an mandement de nous, contenant le pouvoir et commission qu’ilz auront durant ladite année à cause de leursditz offices, et ne seront plus eslus que d’an en an ; et s’il avenoit qu’ilz ou les aucuns d’eulx fissent aucune faute ou abus esditz offices, et qu’aucunes plaintes en fussent faictes à rencontre d’eulx, ils seront, audit cas, déchargés desditz offices, et sera baillé le brevet à un autre pour l’exercer en leur lieu. Voulons, en oultre, que nostre amé et féal chambellan , le sire de Precigni, président en nostre chambre des comptes à Paris, puisse faire venir pardevant luy, en ladicte chambre, tous les eslus des eslections estans ès pays situés et assis oultre et sur les rivieres de Seine et Yonne, et qu’il fasse sçavoir en leurs eslections, s’il y a homme qui ayt plainte contre eux, qu’il la vienne dire devant luy en icelle nostre chambre des comptes, afin d’y pourvoir selon nostre présente ordonnance ainsi que dit est. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à nostredit conseiller, chambellan, et président en nostre chambre des comptes, à noz amés et féaulx les conseillers generaulx par nous ordonnez sur le fait ct gouvernement de toutes noz finances, et à tous noz autres justiciers et officiers qu’il appartiendra, que ces présentes ilz fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles executer selon leur forme et teneur : car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy, nous avons fait mectre nostre scel à cesdittes présentes. Donné à Rouen, le sixiesme jour dAoust, l’an de grâce mil quatre cens soixante-deux, et de nostre regne le second. Ainsi signé : Par le Roy en son conseil. J. Bourre. Et au-dessous est escrit : Lecta, publicata et registrata in Camera comptitorum domini nostri Regis, Parisius, ordinatione dominorum, die vigesimâ sextâ Augusti, anno millesimo quadringentesimo sexagesimo secundo. Badouiller. (a) Lettres de Louis XI par lesquelles il crée un Monnoyeur en la Monnoie de Rouen, en conséquence de son avènement à la couronne. LOYS, par la gij|ce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et avenir, que comme, à nostre nouvel et joyeux âdvenement à nostre couronne et majesté royal, nous loise et appartienne , de nostre plain droit et auctorité royal, faire et créer en chacune de nos monnoyes Note.

(a) Trésor des chartes, registre i< ?4> pièce 37. Manuscrits de Coibert, vol. LV,pagej6y. l’orne XV. Y y y

Louis XI,

à Rouen,

le 6 Août

i46a.

Louis XI,

à Rouen,

le 12 Août

i4<>2.