570 Ordonnances des Rois de France
1 . voulu et ordonné, voulons ct ordonnons que les soubmissions desdicte Loyi. XI, parti€S et de chascune d’icelles nous soyent envoyées par leurs lectres aMolierne, tçntes cn forme deue et authentique, pour d’icelle cause et maticre le io Octobre . . », » . , _ » » cstte
t^2 congnu, décidé et déterminé par nous et les gens de nostre grant conseil ainsi qu’il appartiendra par raison : et pour ce que le temps de certaines treves sur ce prinses et assignées entre lesdictes parties jusques à la feste de Toussaint prouchaincmcnt venant, par feu nostre très-cher seigneur et pere cui Dieu pardoint, auquel elles s’estoient pareillement soubmises, est en brief à escheoir, et ne seroit bonnement possible que en ce pourrions mettre fin et conclusion au-devant d’icelluy ne après, sans quelque trait de temps,afin que puissions avoir temps convenable pour le faire, lesdictes treves avons prorogées et prorogeons jusques à semblable feste de Toussaint l’an révolu que l’on dira mil cccclxiii, pendant lequel temps nous entendons exprèssèment lesdictes voyes de fait et de guerre cesser, et estre sursises entre lesdictes parties, comme dit est. Semblablement avons ordonné et ordonnons que nosdits pere, freres et cousins, et chascun d’eux, envoyentet mettent tous et chascun leurs tiltres et droits qu’ils ont touchant lesdits débats et différences pardevant les gens de nostre grant conseil dedans la feste de Pasques prochainement venant, et semblablement que de certains commissaires pris du consentement desdictes parties, depputés par nostredit feu seigneur et pere à Lyon, pour congnoistre et décider desdits débats et différences, soyent prins et apportés pardevers lesdites gens de nostre grant conseil, dedans ledit terme de Pasques prouehainement venant, tous et un chacun les actes, procès, informations et autres pièces qui ont esté mises et sont pardevers eux touchant lesdictes matières, affin que lesdites gens de nostre grant conseil les puissent veoir et examiner à bon loisir, et que puissions ordonner et appoincter desdits débats et différences au-dedans de ladicte feste de Toussaint, fin de nostre prorogation desdictes treves ; ct en outre, que auxdites parties et à chascune d’icelles soit signifié de par « nous, que par et selon les actes, procès, informations et autres pièces qui auront esté mises et produites par lesdites parties ou aucune d’icelles pardevers lesdites gens de nostre grant conseil dedans ladicte feste de Pasques prochainement venant, par nous et lesdites gens de nostre grand conseil sera procédé au jugement et determinacion desdits débats et différences, à la requeste de la partie produisant, en l’absence ou deffaut de la partie non produisant, et sans plus icelle attendre ou ne appeler en aucune maniéré. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes. Donne à Moliherne, le dix-neuviesme jour d’Octobre , l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux, et de nostre regne le deuxiesme. Et sur le reply : Par .le Roy, k Comte de Boulongne (a), le sieur de Beauvoir et autres presens. Signé Bourré- «
Note.
(a) Bertrand II, le même qui, quelques au nom de Louis XI» mécontent des Prince» années après, en 14^8, s’empara de la Bresse de Savoie. /
