DE LA TROISIÈME RACE. 59J
tt entendent diligemment, donnent conseil, confort, ayde et prison, si mestier tst et par vous en sont’ requis. Donné à Nyort, sous le scel de ladicte élection, je <f>‘ jour Janv,er • l’an m*l quatre cent soixante-deux. Ainsi signé : Par nostre (omtnaudenient. Maine r.
Publiées ces présentes par cry public et général en pleine foire de Saint-Hylaire, àMaulevrier, ie treisiesme jour de Janvier, l’an mil quatre cent soixante - deux, par moi Giliet Corbeau, sergent à cheval du Roy nostre sire, et Jehan Gassean, trieur dudit lieu ; et fait |es inhibitions et deffenses dedans contenues, aux peines et confiscations comme de raison, presens à ce Jehan ie Baiie, François Lemant, Guillaume Texier, Regnauit Lussant, Jehan Granmure, Guyon Payneau, Jehan de la Poste. Ainsi signé, G. Corbeau. Collation est faicte par moi. De Bidaut. Nous pouvons encore placer ici un mandement de iamême époque, relatif au droit de ia doubie vente sur ie sel ; il nous montre une cession faite de ce droit, un don du revenu qu’il produisoit dans la province de Languedoc : ^Etienne Petit, conseiller du Roy nostre sire, et son trésorier et receveur général de Languedoc, commis par ia Reyne mere dudit seigneur à la recepte et distribution de ses finances audit pays de Languedoc, à Alexandre Sextier, grenetier du grenier à sel estabiy par ledit seigneur au Pont-Saint-Esperit, salut. Comme vous ayez ordinairement reçu en vostredit grenier, tant ceste présente année commençant en septembre dernier passé que l’année derniere passée , ie droit de ia double de dix deniers tournois, que ladicte dame prant sur chascun quintal de sei vendu en menu en tous les greniers à sel d’icelluy pays de Languedoc, sans pour ce avoir eu aucune tauxation ou recompense, je, ce que dessus est dit considéré, vous ai tauxé et ordonné, tauxe et ordonne par ces présentes, ia somme de dix livres tournois, à icelle somme avoir et recevoir par vos mains, des deniers de ladicte doubie de cestedicte année ; et par ces présentes tant seulement, ladicte somme de dix livres tournois sera allouée en vos comptes ét rabattue de nostredicte recepte par-tout où il appartiendra. Donné soub’i mon seing manuel, le limier jour de Decembre, l’an mil cccc soixante et deux. Signé Petit, avec paraphe. Note.
(a) Manuscrits de Fontanieu, Bibliothèque impériale, tome CXXIX, Histoire. (a) Lettres d’injonction au Parlement de Toulouse, de renvoyer, sans délai, au Parlement de Bordeaux les causes dont le jugemerlt doit lui appartenir, d’après la circonscription donnée à ce Parlement dans les Lettres patentes de son institution (b).
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre parlement de Tholoze, salüt et dilection. Comme nagueres, à la requeste des gens des trois estatz de nostre pays et duché de Guyenne, et mesmement de nostre ville de Bourdeaux, nous avons Notes.
(*) Transcrites sur le registre du Parlement de Bordeaux, étant à la Bibliothèque impériale, page 6j,
(b) Voir ci-dessus, page y 00.
Ffff ij
Louis XI,
à Tours,
le 4 Décembre
1462.
Louis XI,
à Tours,
le 6 Décembre
1462.
