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Ordonnances des Rois de France
- 1 sans leur faire ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destour
Louis XI, bier ou empeschement au contraire, mais mectent ou facent mectre les articles Décembre cy*dessus declairés à execucion deue, toutesfois que le cas y escherra et requis 1462 seront* Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons fait mectre nostre seel à’ cesdictes présentes ; sauf en’autres choses nostre droit, et l’autruy en toutes. Donné à Tours, ou ntoys de Decembre, l’an de grâce mil cccc soixante-deux, et de nostre regne le second. Ainsi signé : Par le R0y à la relacion du conseil. Rolant. Visa. Contentor. J. Duban (a). Note.
(a) Blanchard indique encore, page 28y, sous la date du mois de décembre 14*>a, des lettres patentes portant main - levée à Olivier de Coëtivi, des terres de Taillebourg et du Closeau. Il avoit déjà indiqué,page 28 sous celle du mois de septembre de la même année, d’autres lettres portant permission au même Olivier de Coëtivi, Comte de Taillebourg, et à Marguerite de Valois, sa femme, de poursuivre la restitution des terres de Royaii et de Mornat. On les trouve dans le 1." volume des Ordonnances de Louis XI coté E,fol. 17 et 18. Elles sont d’un intérêt trop borné, pour être publiées dans ce Recueil On trouve aussi dans le I.er volume des Ordonnances du même Roi, fol. q8, des
lettres patentes du mois de novembre 1462 également indiquées par Blanchard ,page 2S6, qui portent érection en baronie de la terre et seigneurie de Mauni. Nous avons déjà exposé les motifs qui nous dispensent de taire imprimer des lettres semblables.
Louis XI,
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à Bordeaux, /a ) Édit qui place la Saintonge dans le ressort du Parlement de Bordeaux. le 7 Février^)
1462. OY£-, par la grâce de Dieu, Roy de France ; à noz amez et féaulx I 1 conseillers les gens de nostre parlement à Paris, au seneschal de Xaintonge et gouverneur de la Rochelle, ou à leurs lieuxtenans, salut. Nostre procureur en nostre court de parlement à Bourdeaulx nous a fait remonstrer qu’en établissant n’agueres nostre cour de parlement en nostre ville de Bourdeaux, nous avons expressément ordonné que le pays de Xaintonge et toutes les justices et jurisdictions ressortissans en icclbiy, et qui en sont dépendantes , seroient et seront ressortissans en nostredit parlement de Bourdeaux ; et combien qu’en faisant icelle institution, nostre intention et volonté eust esté et soit y comprendre les ville et gouvernement de la Rochelle, ct toutes et chascune les causes et procès desditz ville et gouvernement, néanmoins lesdits de la Rochelle ont fait et font difficulté et refus de ressortir en nostredit parlement de Bourdeaux, qui est venir contre la teneur de nosdites ordonnance et volonté, ainsy que nostredit procureur nous a fàit remonstrer, requérant sur ce nostre provision. Pourquoy nous, ce que dit est considéré, et pour aultres considcracions Notes.
(a) Transcrit sur les registres du Parlement de Bordeaux, étant à la Bibliothèque impériale, i.*r registre, pagejo.
(b) Nous n’avons trouvé, sous la date
du mois de janvier, que des lettres patentes portant pouvoir au sieur de Crouy, Comte de Porciau, et à George Havart, sieur de la Rosière, de traiter en qualité d’ambassadeurs avec ceux d’Edouard IV, Roi d’Angleterre, pour faire une bonne paix, alliance à tetipuù, à tel temps et en telle forme quils avisèrent, mais ce ne sont que des lettres de créance, qui, n’ayant aucun caractère particulier, ne sont pas dans le cas d’être imprimées ici. El e> sont datées de Selles , en Poitou , jar"’er 1462, et font partie du tome 12c) des porte feuilles in-4.0 des manuscrits de la bibl|ü thèque impériale.
