DE LA TROISIEME RACE.
(a) Nouvelles Lettres pour assurer le ressort du Parlement de Bordeaux. LOYS, par fa grâce de Dieu, Roy de France ; au seneschai des Lanes ou à son lieutenant, salut. Nostre procureur général de nostré cour Je parlement à Bourdeaux nous a fait remonstrer que, depuis nostre nouvel advenement a la couronne de France, et à la requeste des bourgeois, des citoyens et des gens des trois estatz de nostre ville et cité de Bourdeaux et duché de Guyenne, nous avons mis, ordonné et institué en nostredicte ville et cité de Bourdeaux, un parlement ou cour souveraine pour la décision et détermination des causes, tant de ladicte cité que de nostre seneschaussée et autres pays et autres seneschaussées que nous avons voulu et voulons ressortir en icelle, et en avons deffendu et interdit toute cognoissance à nos cours de parlement de Paris ct de Tholoze, et à chascune d’icelles ; et combien que de ce, vous, et aussi les habitans et demeurans dedans nostredicte seneschaussée et ailleurs audit pays de Guyenne, ayez esté suffisamment certifiés, tellement que vous ne eux n’en pouvez ne debvez prétendre aucune ignorance, toutesfois, depuis ladicte institution de nostredicte cour de parlement, aucuns habitans en nostredicte seneschaussée s’efforcent chacun jour mettre et introduire leurs causes d’appel et autres qu’avons ordonné ressortir en ladicte cour de parlement de Bourdeaux, en nos cours de parlement de Paris et de Tholoze, au grand mespris et contempt de nous et de nostredicte ordonnance et institution de nostredit parlement ; et entreprenant sur nostre volonté et ordonnance, vous donnez et octroyez lettres de pareatis ou obeyssance, au moyen desquelles les habitans et demeurans dedans nostredicte seneschaussée font adjourner l’un et l’autre en nosdictes cours de parlement de Paris et de Tholoze, et contraignez les parties pour procéder tout ainsy qu’ils faisoient avant ladicte institution de nostredicte cour de parlement de Bourdeaux, qui est la totale enervation de nostredicte cour de parlement et infraction d’icelle, au très-grand contempt et mespris de nous et de nostredicte cour ; et pour ce nous a requis que sur ce veuillons pourveoir de nostre remede et provision. Pour ce est-il que nous, ces choses considérées, qui voulons nostredicte cour de parlement de Bourdeaux estre entretenue et gardée en ses fins, termes ct limites par nous ordonnés pour la conservation de nostredit pays de Guyenne, vous mandons et expressément enjoignons, en commettant, si mestier est, que vous faites ou faites làire inhibitions et dcffences de par nous, sur certaines peines à nous à appliquer, à tous et chascun les habitans de vostredicte seneschaussée et autres qu’il appartiendra et dont serez requis, qu’eux ne aucun d’eux n’ayent a tirer, faire convenir, mettre ne tenir en procès l’un l’autre, ne autre personne que ce soit, esdictes cours de parlement de Paris et de Tholoze, pour ta causes, plaideries, procès et questions des choses situées ct assises au dedans des fins et limites de nostredit parlement de Bourdeaux, desquelles Notes.
(a) Premier registre du Parlement de Bor- médiatement après celles que nous venons taux, page j(f. de publier : on voit même, par l’ordre de (h Quoique ces lettres n’aient pas une leur insertion dans le registre du Parlement tae précise, leur objet et les lettres qui pré- de Bordeaux, qu’elles y sont inscrites avant taent nous autorisent assez à les placer im- les trois dernières. Louis XI»
i46â (b).
