Louis XI,
à Rouen,
Juin 1475.
Louis XI,
à Dieppe,
Juillet 147 5 •
124 Ordonnances des Rois de France
conques. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à nos amez et féaulx les gouverneur de nostre Daulpliiné (a) ou son lieutenant, et gens de nostre court de parlement et de nos comptes à Grenoble , et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chacun d’eulx si comme à lui appartiendra, que de nos presens octroy, promesse et declaracion, facent, souffrent et laissent nostredict cousin le Prince d’Orenge joir et user plainemen : et paisiblement, sans luy faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné , aucun destourbier ou empeschement au contraire ; ainçois, se aucun sur ce fait, mis ou donné estoit, icelluy reparent et mectent ou facent reparer et mectre tantost et sans delay au premier estât et deub. Et, affin que ce soit chose perpétuellement ferme et estable, nous avons fait mectre nostre grant scel à ces présentes (b). Donné à Rouen, ou mois de Jtting, l’an de grâce mil quatre cens soixante et quittée, et de nostre regne le quatorftesme. Signé : Par le Roy Daulpbin. DlSOINE. Et scellées du grant sceau de cire verte en laqs de soye rouge et verte (c). Note s.
(a) Jean de Daillon, seigneur du Lude. Le sire de Crussol, nommé gouverneur de Dauphiné en 14 ?3 > à la mort du bâtard de Lescun , Comte de Comminges, étoit mort lui-même presque aussitôt, et du Lucfé l’avoit remplacé.
(b) Guillaume ne survécut pas à cet abaissement , que vingt-huit mois de captivité avoient précédé. Il mourut au bout de quatre mois. Louis XII rétablit ensuite les Princes d’Orange dans leur souveraineté.
(c) Des lettres datées aussi de Rouen , juin 147 5 » donnent de nouveau et d’abondant à Guillaume de Corguilleray, pour lui et ses successeurs à perpétuité, les terres et seigneuries de Charmont, Charmontel, C011tault et Bignecourt-sur-Saulx, dans le bailliage de Vitry en Pertois , appartenant au Roi. Les motifs en sont les services rendus / ^
à l’Etat par Corguilleray dans les guerres contre le Duc de Bourgogne, la promesse que Louis XI lui avoit faite d’un don de deux mille livres tournois en faveur de sou mariage, et le désir de le dédommager d’un sacrifice demandé pour mieux assurer la chasse du Roi. Ordonnances de Louis XI, vol. F, pag. gq verso.
f
(a) Suppression de tout Droit d’aubaine en faveur des Etrangers qui habitent ou habiteront en Languedoc.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons, par ces présentes, à tous presens et advenir, nous avoir receue l’umble supplication des gens des trois estaz de nostre pays de Languedoc, contenant que, en nostredict pays de Languedoc , lequel est principalement fondé sur le fait de la marchandise, a afflué, le temps passé, plusieurs notables marchans et autres personnes estranges, gens de mestier mechanique et de pratique, ausquelz pour toujours les attraire et leur donner vouloir et alîection de eux habituer en nos pays et obéissance, affln de repeupler ledict pays, et remectre suz le fait et entrecours de la marchandise en icelluy, a este par cy-devant donné par nos predecesseurs Roys de France plusieurs belles exemptions et prérogatives , esquelles ilz ont esté , du temps de nosdicts predecesseurs, toujours bien et duement entretenus, tellement que les aucuns deux se y sont habitués et mariés, et y ont acquis des biens en inten-N o T E.
(a) Transcrit des registres du Parlement de Toulouse, tom. I.
