Louis XI
à Verdun ,
Septembre
1475*
136 Ordonnances des Rois de France
et nostre vraye obéissance, quelques guerres et divisions qui aient eu cours 1 en içelui nostre royaume ; desirans de tout nostre cœur, en recoignoissance de ce, douer, esleveret augmenter en prérogatives, dignitez", rentes et revenues leglise Nostre-Dame de ia Victoire, prèz Senlis, de l’ordre de Saint-Augustin, àlaquelleavons.de tout temps trèz-singulicre et parfaicte devocion à ce que Je divin service y soit mieulx et plus soJempnelJement faict, célébré et continué à tousiours continuellement et perpétuellement par les religieux et abbé dudict lieu qui à présent sont et seront le temps advenir, à 1a louange de Dieu et de sadicte benoiste mere, et à la exalracion de la foy catholique, en acqurctant nostre vœu et promesse envers ladicte glorieuse Vierge Marie, et aussi, afin que soions. participans aux prières, oroisons et bienfaicts en icelle esglise : pour ces causes et autres très-grans consideracions à ce nous mouvans, avons, de nostre certaine science, propre mouvement, grâce spécial, plaine puissance et auctorité royal, par ces présentés, à nostre devocion, vœu, et intencion, donné, aumosné, cédé, quicté, transporté et délaissé, donnons , aumosnons, cédons, quictons, transportons et délaissons à tousiours perpétuellement, pour nous et noz successeurs Roys de France, à ladicte église Nostre-Dame de la Victoire, et aux religieux, abbé et couvent dudit lieu, et à leurs successeurs en icelle eglise et abbaye, nostre viconté, terre et seigneurie d’Orbec, avec ses appartenances et appendances quelconques, ainsi qu’elles se comportent et extendent de toutes pars, tant en chasteaulx, villes , maisons, terres, boys, prés, rivieres, estangs, moulins, justice et juridiction haulte, moyenne et basse, honneurs, hommages, fiefs, arriere-fiefs, reliefs (a) et treiziesmes, patronages, collacions de bénéfices, tiers et dangiers (b) de boys, foages, arriefoages^et gardes de soubzaiges (d), forfaictures, amendes, confiscations, aubennes, droiz, prérogatives et seigneuries à ladicte viconté appartenans, cens, rentes, revenues, proufits, esuiolumens, et autres dominâmes quelzconques, sans aucune chose y reserver 11e retenir , pour nous et les nostres, fors seullement les foy, souverainneté, ressort par appel ou doléances en nostre eschiquier de Normandie, à quelque valeur et extimacion qu’ilz soient et puissent estre et monter, et en quelque maniéré que lesdicts cens, rentes, proufits, esmolumens et dommaine dessusdict viengnent et pourroient venir euz, à commencer au jour et feste Saint-Michel prouchaïnement venant. Et avecques ce, avons voulu et octroié, voulons et octroions, que lesdicts religieux, abbé et couvent puissent dès maintenant pourveoir à tous les offices desdicts viconté, terre et seigneurie d’Orbec, tant de judicature que de recepte, et des eauez et forestz, soit de bailli, vicome, receveur, procureurs, maistres des eauez et forestz, verdiers et autres officiers, ainsi qu’ilz verront estre à faire, et en destituer et desappointer tous ceulx qui les tiennent et possèdent de présent, nonobstans clameur de haro , doléances, opposicions ou appellacions quelzconques, sans ce que noz bailli d’Evreux, procureur et autres noz officiers d’icellui bailliage puissent désormais avoir ne entreprendre aucune court, cognoissance ne juridiction en et par toute ladicte viconté, terre et seigneurie d’Orbec, et ses appartenances, ne autres Notes.
(a) Droit sur les mutations de fiefs. exigeoit encore deux sous pour livre, ou un Voir le Discours préliminaire du tome XV, dixième de plus. Voir le Discours prélimipag. xx et xxj. naire du tome XV, pag. xxxïx.
(b) Droit sur la vente des bois ; il étoit (c) Fou âges arriérés , non acquittés. du tiers du prix de la vente, et souvent on (d) Mineurs (au-dessous de i’âge prescrit). 1 noz
