iOrdonnances des Rois de France
- ■ " 1 par ci-devant ont eu cours entre nous et nostredict neveu et cousin, avoient Louis XI, csté empcschez (a), nonobstant toutes saisines, main-mises, et tous dons aU duSS S Ct transPorls (IU‘ en Peuvcnt avoir esté faits, et que cette restitution n’ait Parc le* Tours encore esl^ ^a‘te ^une Part nc d’autre, pour ce est-il que nous, voulant le25 Novemb ! entretenir, faire ct accomplir tout ce qui a esté promis de nostre part,
- 475- vous mandons et commandons par ces présentes, et à chacun de vous en
droit soi si comme à lui appartiendra , que nostre main , et tout autre empeschement mis et apposé en et sur quelconques terres, seigneuries, héritages ou possessions immeubles appartenans aux sujets et serviteurs de nostredict neveu ct cousin, à cause des guerres et divisions qui ont eu par ci-devant cours entre nous et nostredict neveu, en quelque lieu qu’ils soient situez et assis en nostre roiaume ct obéissance, vous leviez et ostiez à pur et à plein, ainsi que nous l’avons levée et ostée, levons et ostons par ces présentes, et d’icelles terres et seigneuries, héritages et possessions immeubles, les fassiez, souffriez et laissiez joyr et user pleinement et paisiblement, en contraignant ou faisant contraindre à ce faire et souffrir les commissaires commis au régime et gouvernement d’icelles terres et possessions et tous autres qui pour ce seront à contraindre, réellement et de fait, par toutes voies et maniérés dues et raisonnables : car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait, nonobstant quelconques saisines, main mises, dons et transports qui en puissent par nous avoir esté faits. Et, pour ce que de ces présentes l’on pourra avoir besoin en plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait sous scel roial, foi soit ajoustée comme à ce présent original. Donné an Plessis du Parc-l’cs-Tours, le jour de Novembre, l’on de gmee mil cccc soixante-quinze, et de nostre resgne le quinpiesme. Et plus bas est escrit : Par le Roy, les Archevesques de Lion et de Vienne, les sires de Beaujeu, d’An goule sme , de Danois, de Narbonne, de la Belliere, d’Achon, de Grandmont, de Concressault, de Mauny, M. Jean Pellien, et autres presens. Ainsi signé : Petit . Et scellé d’un grand sceau de cire jaune en simple queue, et paroist avoir esté scellé d’un autre sceau.
Note.
fa) Saisis.
Louis XI,
à la Victoire, (a) Confirmation des Coutumes et Privilèges élu pays des Quatre- Vallées. Novembre Union de ce pays au Domaine de la Couronne. LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçaxoir faisons à tous présents et avenir, nous avons reçu l’humble supplication des manans et habitans du pays d’Aure, Magnoac, Barousse et Nestes contenant ce que après avoir mis en notre main la comté d’Armagnac et autres pas, terres, seigneuries qui furent et appartenoient à feu Jean d’Armagnac , comme à nous actuellement, lesdits supplians , qui sont mardiissans <c) du pays d’Aragon, et estant subjets dudit feu Jean d’Armagnac, se sont Notes.
fa) Statuts, Coutumes et Privilèges du (b) Dans la Gascogne orientale et le comte pays des Quatre-Vallées, Daure , Magnoac, de Comminges. Nestes et Barousse. A Auch , che£ Duprat, (c) Limitrophes.
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libéralement
