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DE LA TROISIÈME R A C F.
ct à tous nos autres justiciers et officiers et à leurs licutcrtans, présents et ’ advenir, et à chacun d’eux si comme à lui appartiendra, que nos présents ^OUIS vouloir, déclaration, interprétation, et tout le contenu en cesdites pre- piessis^u Parc sentes, ils entretiennent et gardent et fassent entretenir ct garder de point le 26 Décemb. en point, inviolablemcnt et sans enfraindre, et les mettent chacun en droit i4 ?$soy à éxecution deue , et dudit contenu facent , souffrent et laissent lesdits religieux, abbé et couvent et Icursdits successeurs jouir et user pleinement et paisiblement, ct à ce faire et souffrir contraignent ct facent contraindre tous ceux qu’il appartiendra par toutes voyes et maniérés deues et accoustumées estre à faire pour nos propres dettes et affaires, nonobstant que on veuille dire la connoissance de toutes les choses dessusdites devoir appartenir à nos juges, officiers, et non à autres quelsconques, et que ne les pouvons distraire ne mettre hors de nos mains ne de nosdits officiers , ct quelques dons, cessions, transports, privilèges, statuts et ordonnances, constitutions, restrictions, qui pourroient avoir été faites ou données par cy-devant par nosdits predecesseurs Roys de France , Ducs de Normandie, au contraire, lesquels dons nous avons audit cas revocqués ct adnullés , révoquons et adnullons de grâce especiale, pleine puissance et auctorité royallc par cesdites présentes, oppositions ou appellations, clameur de haro et doléances quelsconques, mandemens et defiensesa ce contraires. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné au Plcssis du Parc, h vingt-sixieme jour de Décembre (a), l’an de grâce mil cccc soixante - quinze , et de nostre regne le quinfiem’. Sic signatum , LOYS : Par le Roy, l’Archevesque de Lyon, M.‘ Jean Bourre, Guillaume Picard, général, et autres presens. Picot. Lecta, publicata et expedita in Camera compotorum domini nostri Regis Par i si us, et ibicem regi strata, die vigcsitna-notni Januarii, anno Domini millesimo quadringentesimo septuagcsimo-quinto (b).
Notes.
(a) Le 1 8 février suivant, secondes lettres de déclaration et interprétation , qui ordonnent que l’abbaye de la Victoire jouira de cette vicomté tout ainsi qu’il est contenu esdites lettres de don et d’amortissement et autres lettres de déclaration, et que ses officiers, que le Roi, en tant que de besoin, commet
et établit à toujours, connoîtront de toutes causes et matières privilégiées et à eux réservées comme dit est, tout ainsi que faisoient et eussent pu faire les officiers royaux avant lesdits don etamortissement, excepté le crime de ièse-majesté, et la souveraineté et ressort, par appel ou doléance en l’échiquier de Normandie tant seulement. Les lettres du 1 8 février sont également données au Plessis-du-Parc. Voir la page gz du mcine volume F.
(b) La Table des Ordonnances registrées
en la Chambre des comptes de Dauphiné
annonce, sous la date du 16 décembre 1 475» des lettres données au Plessis-du-Parc-lès-Tours, par lesquelles le Roi défend aux gens de guerre, tant de ses ordonnances que de
l’arricre-ban , de tenir les champs ni de voyager sans payer leur dépense et celle de leurs chevaux, avec ordre de ue loger que dans les
villes et bourgs, et dans les hôtelleries publiques, en payant, à peine de punition corporelle , pag. 11 verse. Voir ci-dessus la note h de la pag. 16.
