Louis XI,
à Arras,
le i 8 Mars
1476.
Louis XI,
à Arras,
Mars 1476.
Philippe VI,
au Bois
de Vincennes,
Février 1346.
254 Ordonnances des Rois de France
audit Parlement, se pourroient susciter et nourrir (a) cy-après de jour en jour plusieurs pertes, débats et controverses , entre nos subgets, tant de nosdits duchiéetcomtc, que d’autres pays de nostre royaulme, march issansf^l et circonvoisins desdits pays de Bourgoigne, nous avons voulu et ordonné voulons et ordonnons comme dessus, que tous nosdits pays, duchic et comté de Bourgoigne, comté de Charrolois, terre de Noyers et autres terres qui, à l’heure du trespas de nostredit feu cousin Charles de Bourgogne, ressortissoient esdits grands jours de Beaunc et de Saint-Lorcns, et tous nos autres subjets et habitans en ycculx, ressortiront directement par appel et autrement en nostredit court de parlement de Bourgoigne, et non ailleurs. Si donnons en mandement par cesdites présentes à noz arnez et féaulx conseillers les gens de nostre court de parlement à Paris, au gouverneur de nosdits pays et duchié , et à tous nos austres justiciers et officiers ou à leurs lieutenans, presens et avenir, et à chascun d’eulx sur ce premier requis et comme à lui appartiendra, que nos presens création , institution et établissement, et tout le contenu en ces présentes, ils entretiennent, gardent et facent entretenir et garder de point en point, et ces présentes facent publier, entériner (c) et enregistrer en leurs cours, auditoires et jurisdictions , se mestier est, afin que aucun n’en puisse prétendre cause d’ignorance, car tel est nostre plaisir. En tesmoing de ce , nous avons fait mettre nostre scel auxdites présentés. Donné en nostre cité d’Arras, le xviij.c jour de Mars, l’an de grâce mil cccc soixante et sei^e , a de nostre regne le seizième. Ainsi signé : Par le Roy, Mons. le Cardinal de Bourbon, le Comte de Beau)eu, Vous , le Comte de Marie, mareschal de France, et austres presens. Signé L. Tundo.
Notes.
(a) Mouvoir. Pall. (b) Etant sur les limites , sur les frontières. (c) Entretenir. Pall. (a) Confirmation des Privilèges de la Ville et du Comté de Mac on. LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir à plain veu trois lettres de privilèges donnés et octroyés par feus de bonne mémoire Philippes , Philippes et Charles nos très-nobles progenitcurs et predecesseurs Roys de France, à nos chers et bicn-amés les citoyens, bourgeois et habitans de nostre ville de Mascon, desquelles lettres la teneur s’ensuit : Philippe, par la grâce de Dieu, Roi de France ; savoir faisons à tous presens et à venir que nous, eu considération aux bons services, obéissances et aydes agréables que nos amés citoyens, bourgeois (b), &c. Notes.
(a) Chartes de la Chambre des comptes, mois de décembre 1 360, confirma les lettres n.° 1033 ; Registres du Parlement, Ordon- de Philippe de Valois, que nous venons clin nances de François I.er, vol. M ,p. gyS verso. diquer, et d’autres encore du même Prince (b) Ces lettres ont été imprimées tom. III, et de la même époque, insérées au terne //de pag.j.ji. Philippe-le-Bel en avoit donné, en notre Collection, pag. 347 et suiv. Charles V 1309, quiaccordoient une foire à la ville de les confirma toutes, au mois de juin 1 373• Mâcon. Elles sont rappelées aussi, et les pre- Voir la pag. 61S du tom. V. Louis XI !es mières , dans les lettres de Louis XI. confirme ici de nouveau. Jean II, au mois de février 1350, et au
