Louis XI,
k Arras,
Septembre
»477•
Louis XI,
au Plessis
du
Parc-Iès-Tours,
Novembre
1477-
304 Ordonnances des Rois de France
et deiinquans tenus prisoniers au jour de sadicte entrée es prisons desdictes villes, places et chasteaulx, et leur pardonne, quite et remecte tous cas, crimes et deliz par eulx commis et confessés, tout ainsi que ferions et pourions faire à notre nouvelle entrée ès villes de notre royaulme, exepté toutes voys des cas de criminel de lese-majesté et faulces monnoyes ct autres cas qui seront faiz et commis contre nous et la chose publique de notre royaume. Et, au regard des délivrances qu’il a faictes à sa nouvelle venue ès lieux et villes où il est entré, ainsi que dessus est dit, nous voulions que les crimineulx et deiinquans qu’il a délivrez et esqueulx il a pardonné les crimes, deliz et malfaiz par eux commis et perpétrez, soient et demeurent quitus et paisibles à tousjours desdiz cas, sans ce qu’ilz puissent, ores ne pour le temps advenir, etre inquiétés ne molestés par justice pour lesdiz cas, excepté des cas de crime de lese-majesté et faulses monnoies et autres cas, comme dessus est dit, en faisant par lesdiz criminels satisfaction civil le aux parties intéressées se fait ne l’ont, sur ce imposant silance à notre procureur. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx les gens tenans et qui tiendront noz parlemens , aux seneschaulx de Guienne, Poictou et Xantongc, bailli de Touraine, des ressorts et exempcions d’icellui gouvernement de la Rochelle et à tous noz autres &c., que de notre présente grâce et octroi ilz facent, seulfrent et laissent notredit cousin et ceulx qu’il aura ainsi pardonné joir et user plainement et paisiblement, sans souffrir aucun empeschement estre fait au contraire. Et afin &c., nous &c., sauf &c. Donné à la cité d’Arras, au mois de Septembre, l’an de grâce mil cccc soixante-dix-sept, et de notre regne le xvïjé Ainsi signé : Par le Roy, le sire du Ludo et autres presens. Chaumont. Visa. Conternor. J. Duban (a).
Note.
(a) D’autres lettres du mois de septembre 1477» données pareillement à Arras, font don à Jean Wisse de Gerbevillier, de la vicomté de Saint-Florentin et Arnay-le-Châtel. Registre 203 du Trésor des chartes, n.° 3. D’autres du même mois , données à Vervins, créent un monnoyeur à Montpellier, et légitiment Mariette, de Lamothe , fille de Guillaume Guéroult. Reg. 204, n.°5 63 et 68. Un amortissementest accordé à Pierre Paen , seigneur de Chauvray, par des lettres du mois d’octobre , données à la Victoire , près de Senlis, ibni. n.° 62. Blanchard annonce, sous la date du 6 de ce mois, une déclaration portant règlement pour l’exécution du scel du Châtelet de Paris. Je n’en ai pas même trouvé l’indication dans l’ouvrage qu’il cite. Maisiv/’r le tome précédent, pag. jSo ct jSt. On voit dans le Gallia christiana, tom. XI, pag. 382, que la haute justice fut accordée aux évêques de Bayeux, dans leurs terres, par des lettres patentes de Louis XI, du mois d octobre »477-
(a) Union de VArtois à la Couronne de France. LO Y S, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir, que, comme puis nagueres et depuis Je trespas de feu nostre cousin, Charles, Duc de Bourgoigne, nous ayons reprins, reduiz, reuny et appliquez à nostre domaine et couronne de France nostre bonne Note.
(a) Trésor des chartes , registre 203 , imposer pour l’année prochaine le paiement pièce 4»- L’extrait Cromo du sixième re- et solde de dix-neuf lances, fournies ch uu..gistre bis énonce, sous la date du 24 no- de six personnes et six chevaux, a raison ’ t vembre i477» des lettres patentes portant 31 liv. tournois par lance, montant à ycommission aux élus de Paris de lever et tournois , à lever sur l’élection de Parii. I
