n E LA TROISIÈME H A C E.
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au Plessis
du
Parc-Ics-Tou rs,
Novembre
■177’
ville et cite d’Arras , le pays et conté d’Artoys et toutes les appartenances et appentlances d’iceluy cjui estoient et sont de l’ancien domaine de nostredite Louis XI couronne de France, Icsquelz ville, pays et conté, autreffoiz ont esté — ni— baillés par appanage, et par ce moyen desjoincts et desunis de ladite couronne de France, à cause de quov plusieurs grands maulx, dommages, inconveniens et intérêts se sont ensuiz, le temps passé, tant à nous qu’à ceidx dudit pays et conté d’Artoys, nous, considerans ce que dit est et la bonne et grant affection que ceulx de ladite ville d Arras et conté d’Artois ont demonstré et demonstrent encores dc jour cn jour avoir envers nous, et le désir qu’ils ont de demourer perpétuellement en nostre obéissance et de ladite couronne de France, ainsi qu’ils nous ont fait dire et remonstrer, inclinans pour ce favorablement à leur supplication et requeste qui sur ce nous a esté faite par ceulx de ladite ville d’Arras et dudit conté d’Artois , pour ces causes et consideracions et autres justes et raisonnables à ce nous mouvans, et afin que lesdits d’Arras et dudit conte et pays d’Artois puissent avoir plus grant couraige à nous et nous estre plus vrays et loyaulx subgectz, de nostre certaine science, plaine puissance ct auctorité royal, ct par grant avis et meure delibcracion tant de plusieurs seigneurs de nostre sang et lignaige, gens de nostre grant conseil, que autres, lesdites ville d’Arras, pays et conté d’Artois, avecques leursdites appartenances et deppendances quelzconques, avons uniz et joincts, et, par la teneur de ces présentés, joignons et réunissons à perpétuité et inséparablement et à nostredit domaine et patrimoine de ladite couronne de France, sans ce que jamais ils en puissent estre séparez, desjoings ne aliénez par partage, appanage, don, transport, vendicion ne autrement cn aulcunc maniéré que ce soit, mais soient et demeurent d’ores en avant perpétuellement à tousjours en noz mains et de noz successeurs Roys de France, comme propre domaine. Si donnons cn mandement par ces mesmes présentés à nos amés et féaulx les gens de nos cours de parlement, au senesclial dudit pays d’Artois, et à tous nos autres justiciers et à leurs lieuxtenans, presens et avenir, et à chascun d’eulx si comme à luy appartiendra , que de noz presens junction et union ils facent, seuffrent et laissent ceulx desdites ville, pays et conté d’Artois, joir et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou empeschement en aucune maniéré au contraire. Et, afin que ce soit chose ferme et estabieà tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné au Plessis du Parc-lès-Tours, au mois de Novembre, l’an de grâce mil cccc soixante-dix-sept, et dc nostre regne le xvijJ Ainsi signé par-dessus le rcply desdites lettres : Par le Roy, Vous, le Patriarche de Jherusalem (a), maistre Raoul Pichon, Jehan Chambon, Guillaume de Paris, Jehan Pellieu et autres presens. Garreau. Visa. Note.
la Table des Ordonnances de la Cour des
aides, depuis 1295 jusqu’à 1 545, p. />> ;• La somme étoit payable à quatre termes égaux, aux mois de décembre, mars, juin , août, et die étoit demandée pour fournir aux frais de b réduction des pays de Bourgogne.
(M. Cromo étoit un conseiller de la Cour
des aides de Paris, qui avoit recueilli les lettres envoyées à cette Cour dont la conservation Tome XVIII.
lui avoit paru la plus intéressante ; collection devenue plus précieuse par les pertes qu’occasionna l’incendie du Palais de justice, au mois de janvier 1776.) Voir les éclaircissemens donnés au commencement de la même
Table.
(a) Louis deFIarcourt, évêque deBayeux.
Voir le G allia christïana, tom. XI, pag. 381 et 382.
