DE LA TROISIÈME R A C Ê. 5
quadringentesimo septuagesimo-quarto, et regni nostri tricesimo, pose Pascha. Sic signatum : Per Regem, dominis de Argentonio et de fioschâgio et aliis presentibus. Disoine. Visa* Contcntor. J. Duban. Collacio facta (st.
(a) Ordonnance qui place l’Armagnac dans le ressort du Parlement de Bordeaux.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lectres verront, salut. Comme, en faisant, instituant, ordonnant et establissant par nous la création et institution de nostre court de parlement à Eourdeaux (b), eust este ordonné que tous les subjeetz des conté et pays d’Armaignac , en tant qu’il en y avoit des scneschaussées et bailliages d’Agenois , Condomois , Saint-Scver et leurs limites, ressortiroient en nostredicte cour de parlement à Bourdeaux, ce qu’ils ayent faict tant que nostredict parlement y a sis, et jusques à ce après la prononciation de certain arrest donné en nostre cour de parlement à Paris à l’encontre de feu Jean d’Armaignac, par lequel iceluy Jean d’Armaignac a esté declairé forfàict et ses biens confisqués (c), nous avons faict mectre les terres dudict Armaignac en nostre main ainsy à nous confisquées, comme raison estoit, et avons érigé audict pays d’Armaignac une seneschaussée royale, laquelle, non advertis de ce que dict, avons ordonné ressortir en nostre cour de parlement à Tholoze , et despuis y a ressorty ; à l’occasion de quoy, noz très-chicrs et bien-amez les gens des estats de nostre ville et citté de Bourdeaux, pais et seneschaussée de Guyenne, ayent envoyé devers nous, et nous ayent très-humblement supplié et requis qu’attendu ce que dict est, mesmement que nostredicte cour de parlement a Bourdeaux, en laquelle a grand et bon nombre de presidens et conseillers, et n’a pas grande estendue de pais, parce que noz subjects de nostre ville et gouvernement de la Rochelle et ceux du conté d’Angoumois, qui souloienty ressortir, n y ressortissent plus, aussi que ladicte seneschaussée d’Armaignac est de la province de Bourdeaux, et sont les subjects d’icelle plus contentz d’y ressortir qu’autre part, parce que la plus grand part d’eulx y ont leurs fàicts de marchandises, y vendent les marchandises et y recueillent plus facillcmcnt et à moindres frais ce que leur est nécessaire, il nous plaise faire ressortir ladicte seneschaussée d’Armaignac, ainsy par nous nouvellement crigée en seneschaussée royale, en nostredict parlement de Bourdeaux, neuement et sans moyen, et sur ce leur benignement impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ces choses considérées, desirans nostre cour de parlement de Bourdeaux estre accreue et augmentée en ressort, honneur et prérogatives, en faveur des bons, grands, loyaux et recommandablcs services que nous ont faicts les habitans d’icelle nostre ville et citté de Bourdeaux, et de la bonne et ferme et entière loyauté qu’ils ont , durant les dernieres occasions et différends, tenue et gardée envers nous, et pour autres grandes et considérables causes et considérations à ce nous mouvans, avons voulu, octroyé, statué, ordonné et declairé, et par la teneur de ces présentes voulons, octroyons, statuons, ordonnons et declairons que nostredicte seneschaussée d’Armaignac, et tous les manans Notes.
(a) Registres du Parlement de Bordeaux, (b) Voir ci-dessus , tom. XV. pag. /oo> fol. if p. ((} Voir le tom. XVI, pag. tt suiv. Louis XI,
à Paris,
Avril 1474.
Louis XI,
à Senlis,
ie 25 Avril
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