Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/758

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DE LA TROISIÈME K ACE. 693

ceux de ladite ville de la Rochelle, sans leur faire, mettre ou donner, ne “ souffrir estre fait, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun ï’OUIS -^1, destourbier ou empeschement, en corps ne en biens, ne autrement en quel- pj parc que maniéré que ce soit ; lequel si fait, mis ou donné leur avoit esté ou Septembre estoit, le mettent ou fassent mettre tantost et sans delay à plaine deli- >48i. vrance, nonobstant que ladite finance et somme de deniers que avons ainsy données ausdits supplians et leursdits successeurs ne soient autrement cydcclarées, et que dcschargc ou descharges de nostre trésor n’en soient levées selon l’ordre de nos finances, et quelconques ordonnances, mandemens ou deffcnscs au contraire. Et, affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf cn autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donne an Plessis du Parc, au mois de Septembre, fan de grâce mil cccc quatre vingt et un, et de nostre regne le vingtuniesme. Ainsi signé : Par le Roy, l’Evesque d’Alby, le Prothonotaire d’Amboise, ntaistre Charles de Pontos, et autres presens. Amys. Visa. Contentor. F. Texier.

Et supra dorsum erat scriptum : Lecta, publicata et registrata in Parlamento Bitrdigalœ, audito procuratore Regis et c on sentient e, die vicesimâ terttâ mensis Maii, anno Domini millesimo quadringentesimo octogesimo secundo. Louis XI,

(a) Lettres patentes portant don aux Habitans de Pont-A udemer d’un ai‘ r> r r~ ’ j 1 n* ‘ • Plessis ciu Parc

Kevenu nouveau pour journtr aux Dépenses de la Réparation nécessaire Septembre des Chaussées, des Chemins et du Pavage de la ville. i48i. LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir reçue l’humble supplication de nos chers et bien amez les bourgeois, manans et habitans de notre ville du Pont-Audemcr, contenant que de tout temps et ancienement les deniers, revenus et emolumens de la ferme du pavage de nostredite ville ct faulxbourgs ont acoustumé estre cueillis et retenus par nostre vicomte ou rcccpvcur ordinaire dudit lieu, et par luy employez ès réparations des chaussées, chemins et du pavage de ladite ville, ct mesmement, depuys douze ou quinze ans en çà et jusques en l’an mil quatre cent soixante-dix-neuf, que partie des deniers du revenu de ladite ferme furent prins et retranchez, ils y avoient toujours esté employez, pourquoy lesdites chaussées, chemins et pavages ou partie d’iceulx sont tombés en ruine ; or est-il ainsi que puis nagueres nous avons ordonné mettre et edifficr les maisons des faulxbourgs de ladite ville au dedans et à l’enclos d’icelle, pour icelle peupler et habiter de maisons et ediffices, pour laquelle chose faire et accomplir sera et est besoing de faire de nouvel d’autres rues, chemins et chaussées autres que celles qui soulloient (b) estre d’ancienneté, ou il conviendra ausdits supplians fraier (c) grans sommes de deniers ausquclles ils ne pourroient d’iceulx mesmes fournir , obstans les autres grans charges qu’ils ont à supporter chacun jour en Notes.

(a) Transcrit d’après un Memorial de la (b) Voir la note b de h page 686, Cour des comptes qui n’est pas coté. ( c J Dépenser.