Table des Bourgogne. Lettres d’abolition en faveur du clergé et des autres sujets du Duc de Bourgogne qui avoient pris part aux guerres contre le Roi, p. 22A. 1 f Bourgogne. Les trois Etats de Bourgogne s’étoient adressés au Roi touchant le gouvernement et la police de leur pays : une ordonnance royale crée un conseil d’état à Dijon pour le duché et le comté de Bourgogne, nomme Jean Joard pour le présider, et nomme aussi les conseillers et maîtres des requêtes qui résideroient dans cette ville ; elle veut que les lieutenans généraux qui seront établis au bailliage de ce duché, soient gens notables et bien lettrés, p. 268. Une sédition avoit éclaté à Dijon ; le Roi confie à Jean Plosset, seigneur de Saint-Pierre, grand sénéchal de Normandie, des pouvoirs extraordinaires pour rétablir la paix publique dans cette ville et dans les autres pays de Bourgogne, p. 276. Bourgogne. Règlement sur la vente du sel en Bourgogne, p. 291. Bourgogne. Lettres adressées aux sieurs de Chaumont, comte de Brienne , et Philippe Pot , seigneur de la Roche , pour recevoir les foi et hommage dus au Roi en Bourgogne , à cause des terres et fiefs sjtués dans sa mouvance, p. 370. Les trois Etats du pays de Bourgogne et du comté de Charolois ayant donné à Louis XI de nouvelles preuves de fidélité , il ordonne que les sujets bourguignons ne pourront être distraits, sous aucun prétexte, de leurs juges naturels , et règle ce qui aura lieu pour les appels formés ; il prononce toutefois une exception en faveur de ses officiers ordinaires et commensaux, de ceux de la Reine et du Dauphin, p. 379. Le Roi déclare que le Chancelier de Bourgogne aura le droit de sceller et expédier toutes lettres en cire jaune ou verte, dans la même forme et de la même manière qu’à la chancellerie de Paris, p. 382. Bourgogne. Les officiers institués par le Roi, tels que le sénéchal, président, conseillers, gens de la cour des comptes, ayant exposé qu’à la suite de leurs occupations et offices ils ne pouvoient plaider ou poursuivre leurs dettes et défendre leurs droits dans le ressort des juridictions respectives de leurs débiteurs, ils demandent que toutes leurs contestations ressortissent au grand conseil de Dijon ; le Roi le leur accorde, p. 383. Bourgogne. Etablissement d’un maître général des monnoies pour la Bourgogne, p. 5 5 4» note a. Bourgogne. Voyez Alby, Auxerre, Beaune. Besançon, Confiscation, Fiefs. Tome XVIII. Matières. 809 Bourgogne ( Parlement de ). Établissement de deux Cours de parlement pour les états et pays de Bourgogne ; l’une à Dole, l’autre à Saint-Laurent : elles auront la même juridiction, les mêmes prérogatives, que le Parlement de Beaune, qu’on avoit l’habitude de nommer les grands jours du duché de Bourgogne. Ces Parlemens seront composés d’un président, deux chevaliers, douze conseillers, deux avocats, un procureur fiscal et un greffier. L’ordonnance fixe les limites de leur juridiction, p. 2 5 2. Lettres patentes qui ordonnent au Parlement de Paris de renvoyer à celui de Bourgogne toutes les causes et procès pendans entre les Bourguignons et les habitans du comté de Charolois , p. 368. Lettres portant que les seigneurs et leurs sujets des terres données par le Roi dans le duché de Bourgogne ne ressortiront pas immédiatement au Parlement de Bourgogne, comme ils le prétendoient, mais aux bailliages royaux dont ils dépendoient de toute ancienneté , p. 372. Le ressort des terres dépendantes du duché de Bourgogne fut aussi l’objet d’une déclaration royale , p. 373. Le Roi commet Louis d’Amboise,évêqued’Alby, lieutenant du Roi en Bourgogne , pour l’établissement du Parlement en la ville de Dijon pour le duché, et en ia ville de Salins pour le comté, p. 558. Création d’un second office de président au Parlement de Bourgogne, p. 560, note a. Lettres relatives au paiement des gages des président et conseillers du Parlement de Bourgogne, p. 603 , note a. Bourgogne ( Antoine, bâtard de ). Le Roi lui fait don , ainsi qua ses descendans, des comté , ville et seigneurie de Guines, p. 259, note a. Le bâtard de Bourgogne avoit toujours fidèlement servi le Roi en toutes ses guerres et conseils ; il reçoit de lui les terres et seigneuries de Grant-Pré , Sainte-Menehould, Vaissy, Passeavant, Château-Thierry et Châtillonsur-Marne, avec toute juridiction, sauf (a foi et hommage qu’il devra faire au Roi et à ses successeurs, Comtes de Champagne. Cette réunion de seigneuries formera un comté sous le nom de Sainte-Menehould. L’ordonnance excepte de la succession à ce comté Philippe de Bourgogne, fils d’Antoine , p. 467. Motif de l’exception , p. 468, note a. Bourgogne (Charles Duc de). Le Roi, après avoir récapitulé tous les crimes et griefs de Charles Duc de Bourgogne contre sa personne et la couronne de France, ordonne de le poursuivre dans sa mémoire K k k k k
