Table des EsTELLAGE ou EstAbLAGE , droit sur les denrées exposées en vente. Discours préliminaire, p. xlij. Estouteville (Robert d’). Le Roi lui fait don de la haute justice et du droit de garenne , p. i i, note d. Le Roi lui donne le comté de Chimay, p. 275 , note a. ÉTAMPES. Don fait par le Roi du comté d’Étampes, sauf la seigneurie de Dourdan, à Jean de Foix, vicomte de Narbonne, p. 393 , note a. Étampes. Lettres du Roi sur la maladrerie d’Etampes, p. 491 • Étampes. Voyez Foix ( Jean de). ÉTANCHE. Voir la note e de la p. xxiij du Discours préliminaire. Etangs. Voyez Garenne. ÉTAPE, marché, p. 243 , note b. ÉTATS. Demande faite à Charles VII par les trois États de Languedoc. Discours préliminaire, p. xxvij. Demande faite à Louis XI par les trois États de Dauphiné, ibid. Voir Dauphiné. Ordonnance de Charles V sur les compositions pécuniaires pour les crimes, faite en conséquence de l’assemblée des États du royaume, ibid. p. xlvij. Aides demandées. Voyez Aides. ÉTRANGERS. Voyez Aubaine. ÉvÊQUES. Exemptions qu’ils réclament. Discours préliminaire , p. Ixv et Ixvj. Rétributions qu’ils prélèvent en différens cas , ibid. Levée d’une taille pour l’armée du Roi, ibid. Aide imposée à leur avènement, ibid. p. lix. Voyez Ecclésiastiques. Droits à payer au Roi par les évêques nouvellement élus, ibid. D’une contribution qu’on leur payoit en Béarn, ibid. Évreux. Exemption donnée par un Comte d’Évreux du droit de panage. Discours préliminaire, p. xxviij, note h. Evreux. Don fait «à Jean Héberge, évêque d’Évreux,de la terre de Savigny-sur-Orge, p. 105, note b. Examinateurs. Voyez Chatelet de Paris. Excommuniés. Droit levé par un archevêque sur les excommuniés de son diocèse. Discours préliminaire , p. liv. EXEMPTIONS accordées pour de l’argent, de différentes obligations envers le seigneur. Discours préliminaire, p. j, ij , v, vij et xxij. Exemption universelle accordée du service militaire,/^, p. iv. Divers exemples d’exemptions accordées pour diverses re-Matières. 825 devances, ibid. p. viij, xiij et xiv. Voyez Écart, Gîte. Exemptions absolues d’une obligation imposée. Discours préliminaire , page xxij. Exemptions accordées de plusieurs obligations et redevances , ibid. p. I. Exemptions pour le paiement des décimes, ibid. p. liv. Voyez Charles VI. Chartreux, Fontevrauld, Parlement. Université. Différens caractères des différentes exemptions prononcées à ce sujet par le Roi. Discours préliminaire, p. liv. Exemption de péages et de quelques autres droits en faveur des cardinaux et de leurs domestiques, ibid. p. Iv. Abus qui en résultent, et ordonnance rendue par Charles VI , ibid. Exemptions pour les ecclésiastiques dans quelques cas déterminés, ibid. p. Iv et Ivj. Exemption de tous péages et tributs octroyée par un Comte d’Anjou à un monastère de Bénédictins, ibid. p. Iv. Exemption des droits épiscopaux en faveur d’une abbaye de Vendôme, ibid. note e. Exemption d’un impôt sur les denrées en faveur du chapitre de Paris, ibid. p. Iv et Ivj. Autre exemption en faveur des ecclésiastiques. Voyez Aides. Exemption en faveur du clergé d’aides mises pour la guerre. Discours préliminaire , p. Ivj. Autres exemptions que Charles VI refuse d’admettre, ibid. Exemption d’impôts pour le vin des domaines du chapitre de Bordeaux et de ses membres , ibid. Exemption accordée par Louis XI du quatrième sur. le vin , ibid. note g. De quelques autres exemptions prononcées en faveur du clergé , ibid. p. Ix et Ixj. Exemptions, immunités. Voyez Auxerre. Ban, Corbeny. Fontaine-Notre-Dame, MansÇLe), Maubuisson, Olonne. Parlement. Pasnage, Roche-sur- Y on ( La), Rue en Ponthieu. Saint-Denis. Saint- Jean de Jérusalem, Saint-Jean du Liget, Sdmi - Martin de Tours, Saint-Michel de Collioure, Saint-Ouen, Serruriers. Voir, pour diverses exemptions de subsides, la note a de la p. 759. ExITUS, droit d’issue ou de sortie. Voir h p. 36*4, note d, et ci-après le mot Issue. ExoiNATEUR , celui qui présente l’empêchement ou l’excuse d’un défaillant, p. 1 8, note b. Exonier , faire reconnoître son excuse, l’empêchement sur lequel on se fonde pour être dispensé decomparoître, p. 2 19,notef. FALLACE, déception, ruse, tromperie, FAUSSE MoNNOIE. Voyez Angouleme p. 593, note a. ( Comte de ). FanJAUX. Voyez Lauraguais. FAUTRAGE. Droit connu sous le nom de Tome XVIII. M m m m m
