Table des ibid. Lettres confirmatives de celles que le Roi avoit déjà accordées aux habitans des Quatre-Vallées, et qui leur assurent l’affranchissement de tous les impôts, le paiement des gens de guerre excepté, p. 603. Q.UERCY. Ordonnance qui statue que la sénéchaussée de Quercy ressortira au Parlement de Bordeaux. Elle dépendoit auparavant des deux Parlemens de Bordeaux et de Toulouse. II en résultoit de grands préjudices aux justiciables, p. 8. Quercy. Depuis l’institution du Parlement de Toulouse, le Quercy avoit toujours ressorti à ce Parlement, jusqu’au moment où la Guienne fut donnée en apanage au Prince Charles, frère du Roi : alors le Quercy fut placé dans le ressort de la juridiction appelée Grands Jours. Cet état de Matières. 849 choses dura jusqu’à ce que le duché de Guienne et par conséquent le Quercy retournassent aux mains du Roi par la mort de Charles son frère ; mais, depuis cette époque, le Parlement de Bordeaux ayant été établi, plusieurs habitans du pays de Quercy avoient persisté à faire juger leurs différens par ce dernier Parlement. Le Roi fixe toutes les incertitudes à cet égard en plaçant définitivement la sénéchaussée du Quercy dans le ressort du Parlement de Toulouse, p. 33. Quienne avoine. Voyez Artois et Boulonnois. QuiNTAINE. Ce que c’étoit, où on l’imposoit et dans quel cas. Discours prclim. p. xv. QuiSSARME. Lettres de noblesse pour Thomas Quissanne, p. 609, note b. R RANGECOURT. Voyez Sens. RAOUL. Affranchissement qu’il accorde de plusieurs impôts à Saint-Martin de Tours. Discours préliminaire , p. xij, note d. RAPEAU, rappel, p. 594, note b. RÉ (Ile de). Le Roi confirme les privilèges de celte île moyennant 1 23 livres tournois que les habitans paieront chaque année, p. 496. Voyez Benon. RECETUM. Voyi’i le Discours préliminaire, p. xij. Rectitudo. Voyez Droiture. REDEVANCES ecclésiastiques. Discours préliminaire , p. Ij et suiv. Redevances seigneuriales. Voyez Contributions, Ecclésiastiques, Exemptions, Lods et ventes, Relief .Seigneurs, et beaucoup d’autres mots encore cités danscette table. Les redevances dues aux seigneurs sur les productions de la terre n’étoient payées qu’après la dîme. Discours préliminaire, p. lij. RÉHABILITATION. Lettres par lesquelles le Roi prend sous sa protection les enfans de Pierre Leroy, élu d’Angers , injustement condamné à mort par le Roi de Sicile ; restitution de ses biens, p. 504. RELIEF. Dans quel cas étoit dû au seigneur ce droit de relief. Discours préliminaire, p. xxix. Ce que c’étoit que ce droit, ibid. Dans quel cas on étoit dispensé de le payer, ibid. S’il étoit dû par le fils à qui le père donnoit sa terre, ibid. p. xxx. Du cas où c’étoit au petit-fils qu’on la donnoit, ibid. Religieux. Le Roi défend aux religieux de Cîteatix, de la Chartreuse et de Cluny, aux Jacobins, Carmes, Augustins et autres, de sortir du royaume, même pour tenir le chapitre de leur ordre, p. 204. Tome XVIII. REMEMBRANCE , souvenir, p. 723, note i. RÉMÉRÉ. Voyez Arras. REMPLACEMENT du service militaire en argent. Voyez Fiefs et Service militaire. Remy ( Barthélemi ), enfant de chœur de Saint-Martin de Tours, désigné pour remplir une bourse au collège de Navarre, p. 4ô6. Renaud, Comte de Sens. Charte qu’on lui attribue faussement. Discours préliminaire, p. viij. René d’Anjou. Voyez Anjou. RenÉ II, Duc de Lorraine. Voyez Lorraine. REPORTAGE. Redevance ecclésiastique que ce mot exprime. Discours préliminaire, p. liij, note a. RÉSÉANDISE. Voye^, sur cet impôt, le Discours préliminaire, p. vij. RESEQUER, pour ôter, retrancher, p. 3 1 8. Restitution de biens. Voyez Arras. RÊVE ( Droit de ). Voyesur ce droit, la page xij du Discours préliminaire, et la page 63 t , note b. REVENUS ecclésiastiques. Comment ils se perçurent long-temps. Discours préliminaire , p. 51. RlARIO, Comte de Forli. Voyez Bénéfices. RlPATICUM. Du droit qui portoit ce nom. Discours préliminaire, p. xi. RIVIÈRE ( Henri de la ). Permission d’acquérir et de disposer pour Henri de la Rivière, né hors du royaume, p. 348. Rivière ( Jean de la ). Le Roi lui ôte l’office de bailli de Montargis dont il étoit pourvu, et lui ordonne de quitter immédiatement ses fonctions. Voyez Montargis. RlVlÈRE. La seigneurie de la Rivière avoit Ppppp
