3* Ordonnances des Rois de France
amez et fëaulx gens de noz comptes et trésoriers, et les generaulx conseil- ^’°MIS ^CrS SUr ^ ^a*Ct Ct 8OUV€rnement toutes noz finances, au seneschal de JuilleM^V Beaucaire, gouverneur et visiteur général des gabelles, aux grenetiers et ’ ’ controlleurs de noz greniers à- sel de nostre pays de Languedoc ou à leurs iieuxtenans, et à chascun d’eulx si comme à luy appartiendra, aux fermiers ou rendeurs des peaiges, passaiges et travers, tant par eaue que par terre, de noz royaulme et Daulphiné, que de noz presens grâce, don et octroy, ilz facent, seuffrent et laissent lesdicts prieur et religieux et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement, selon leur forme et teneur, sans leur faire , mectre ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire ; car ainsi nous plaist-il et voulons estre fàict, nonobstant quelconques ordonnances faictes sur le faict desdictes gabelles, peaiges, travers, passaiges, restrinctions, mandemens ou deffenses à ce contraires. Et pour ce que de ces présentes l’on pourra avoir affaire en plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, faict soubz scel royal ou autentique, foy soit adjoustée comme à ce present original. Et affin que ce soit chose ferme et establc à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l’autruy en toutes. Donné à AJeaulx, au moys de Juillet, l’an de grâce mil cccc soixante-quatorze, et de nostre regne le trei^icsme. Ainsi signé soubz le reploy, LOYS ; et au-dessus dudict reploy, Par le Roy, G. Aurillot. Visa.
Louis XI,
au
Plessis-du-Parc,
le 29 Juillet
i474.
(a) Lettres portant attribution exclusive aux Généraux Conseillers sur le fait de la justice des aides et gabelles , de toute cour, juridiction et connoissance des aides, gabelles et dépendances, ensemble l’interprétation des Ordonnances qui concernent ces impôts. LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx les generaulx conseillers sur le faict de la justice de noz aides et gabelles ordonnées pour la guerre, salut et dilection. Comme de tout temps et ancienneté , en ensuyvant (b) les ordonnances royaulx sur ce faictes, la cognoissance d’iceulx aides et gabelles et des deppendances vous ait esté commise, ensemble l’interpretation desdictes ordonnances, sans ce que nostre court de parlement ne autres juges ou commissaires quelconques en puissent ne doivent entreprendre aucune court, jurisdiction ne cognoissance au contraire, soit par commission de nous ne autrement en quelque maniéré que ce soit, excepté toutesvoyes les esleuz et grenetiers desdictes aides et gabelles qui en peuvent cognoistre en première instance et de partie à partie ; neantmoins plusieurs eulx disans noz commissaires s’efforcent, en venant directement contre les choses dessusdictes et la teneur desdictes ordonnances, de cognoistre, décider et determiner desdictes aides et gabelles Notes.
(a) Premier registre de la Cour des aides
de Paris, fol. 146 verso. Voyez sur ce registre la note a de la page 201 du tome IV de ce
Recueil. La copie qui en avoit été faite ,
a été collationnée d après le registre du président Renouard. Voye^ aussi le Traité des
tailles, par Auger, tom. I, pag. 184 ; et les tables des Ordonnances des aides, depuis
1295 jusqu’à 1562, n.° 500.
(b) La création et institution de la Chambre desdits aides et. Auger et Reg. du président Renouard.
