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Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 19.djvu/35

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xxxij PRÉ FA C F,

les maux qui pouvoient naître des contributions exigées. L an 367, ifs firent, dans ce genre, un changement heureux. Selon Thémistius (a), les empereurs qui les avoient précédés (il auroit dû en excepter Julien) ajoutoient chaque année à la masse des impôts, en sorte quelle s’étoit accrue jusqu’au double, au bout de quarante ans ; on la diminua d’un quart. Une pareille diminution est déjà un grand bienfait ; mais il devient plus grand encore quand on est accoutumé à une augmentation nouvelle, et que le voisinage d’une guerre semble devoir la faire croître ; Valens venoit d’en entreprendre une contre les Goths, et cependant les impôts diminuèrent. Nous avons pensé d’abord qu’il put y être déterminé par le désastre que firent éprouver à ses sujets une grêle et une famine effroyables ; mais ces fléaux n’attaquèrent pas tout l’empire, et la loi paroît générale. H y en eut pourtant une particulière aux Gaules ; elle est du 5 juin 3 67, et ordonne, si l’on se croit surtaxé, de s’adresser au juge pour obtenir la radiation ou la décharge ; elle fixe le délai dans lequel la requête sera présentée (b). *

Une loi de la même époque, adressée au préfet du prétoire dans les Gaules (c), après avoir rappelé que la capitation jusqu’alors avoit été payée, pour les hommes par chaque tête, pour les femmes par une tête sur deux, ordonne que désormais on associera deux hommes, trois même, pour une seule capitation, et de même quatre femmes pour en payer une. En 368, Valens exempta de toute contribution les filles et les veuves vivant dans la continence, ainsi que les garçons au-dessous de vingt ans (d). Une loi du 30 mars 370 confirme cette exemption ; elle l’étend même aux pupilles des deux sexes, et à tous ceux qui adoptent la vie religieuse (e). Une autre, du 28 juin 371, accorde les mêmes honneurs qu’aux comtes et les mêmes immunités qu’aux citoyens désignés par honorati ffj, tant aux pontifes payens qua ceux qui, par leur rang et l’ancienneté de leurs services, avoient obtenu les premières places dans les municipalités des villes ou des cantons, principales curiarum (g). Valentinien cependant aimoit peu les privilèges ; il pensoit avec raison qu’en matière de contributions ils sont toujours injustes, parce que, pour alléger le poids d’un citoyen, on rendoit plus lourd celui que supportoient les autres : aussi, peu de temps après son arrivé au trône, dès 1e 20 janvier 365 , (a) Discours vin, p. 113. que de trois ans plus tard, Viventius, à (b) Code théod. Dom Bouquet, t. l.er qui on l’adresse, n’étant devenu préfet p. 751. De Foy, p. 6. des Gaules qu’en 368.

(c) Code, II, titre xlvii , loi 16. Voir (e) Code théodos., V, p. 1 20. ei-dessus, page ij. (f) Voir ci-dessus, page v et suiv. (d) Code théodos., II, p. 54°· Dom (g) Code théodos., liv. IV, p. 42 5. On Bouquet, tome I.cr, p. 75 2. De Foy, p. 7. peut voir le titre xxm du sixième livre J’ai dit en 368 , car c’est à tort qu’on a du même Code, et le titre xxm du liv. X. dit du 22 novembre 365 ; il ne peut être

avoit-il