Aller au contenu

Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 19.djvu/54

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

PRÉFACE.

9

«quelle nous devoit, à moins qu’il ne produise un acte par lequel nous »le lui aurions remis. » Un capitulaire de la même année mérite aussi detre cité, et on aura quelque plaisir à y trouver un langage plus paternel. L’obligation de s’acquitter du tribut que devoit le prédécesseur y est également rappelée, mais sans être aussi impérieuse. Considerandum est, dit ce capitulaire, utrum ille qui hunc tenet, dives an pauper sit, et utrum aliud beneficium habeat, vel etiam proprium. Et qui horum neutrum habet, erga hunc misericorditer agendum est, ne ex toto dispoliatus, in egestatem incidat ; ut aut talem censum inde persolvat qualis ei fuerit constitutus, vel portionem aliquam inde in beneficium accipiat, undè se sustentare valeat (aJ. Une action plus humaine encore et plus mémorable avoit honoré le gouvernement de Louis-Ie-Débonnaire, en Aquitaine. II défendit que les approvisionnemens militaires, qu’on appeloit fourrage [foderum ou fodrum (bj], fussent désormais fournis par les habitans des lieux où les troupes passoient : considérant la pauvreté de ceux qui payoient cette taxe et la cruauté de ceux qui l’exigeoient, il aima mieux prendre sur ses propres domaines ce qui pouvoit satisfaire à de tels besoins (c). Ce que Louis-Ie-Débonnaire avoit fait pour l’Aquitaine, qu’il gouvernoit alors, fut approuvé par Charlemagne, qui l’adopta comme loi pour tout son empire (d).

Les esclaves étoient vendus avec la terre. Terrarum, sylvarum, servorumque qui jam casati sunt, porte un capitulaire de Charlemagne (e). On appeloit ainsi mancipia casata, ceux qui étoient employés dans les possessions rurales du maître. L’affranchissement par le prince lui-même soumettoit envers lui à une capitation annuelle. L’affranchi royal mouroit-il sans enfans ! le fisc en héritoit (f) ; tant qu’il vivoit, il restoit sous le patronage du Roi. On l’appeloit homo regius et denarialis : il avoit remis devant le prince le denier de l’affranchissement (g).

Les Gaulois, devenus citoyens romains, avoient été soumis à l’impôt que ceux-ci payoient depuis long-temps sur les successions. On a vu, dans la première partie de ce discours ( h J, quels en avoient été les effets, relativement à la famille et aux affections comme aux droits qu’elle donne. Et néanmoins, disoit le panégyriste de Trajan (i), on (a) Liv. IV, § 35 ?. p· 784 du tome l/r des Capitulaires.

(b) Fodrum , lit - on aussi dans un

capitulaire de l’année 803, article 2, page 399 du tome I.e,‘ ; fodrum iter agentibus necessarium. On appeloit fodrarit ceux qui l’exigeoient. Capital., tome II, p. 769.

(c) Vie de Louis - le - Débonnaire , par l’Astronome. Aimoin, V, chap. ni.

Tome XIX.

(d) Aimoin, V, chap. ni. Capitul. de

Louis-le-Débonnaire, titre iv.

(e) An 806, art. 11, p. 443 du t. l.cl des Capitulaires.

(f) Voir Bignon sur Marculfe, tom. Il des Capitulaires, pag. 946 et p47·

(g) Ibid., page 947.

(h) Ci-dessus, pag. xx et suiv.

( i J Pline , Panégyrique de Trajan , 5 36.

g V