nement qu’une personne qui a subi un dommage illégitime doit être indemnisée par une autre, conformément à des règles qui prescrivent qui doit, qui ne doit pas porter la charge de l’indemnité, lorsque quelqu’un, injustement lésé, a droit à une réparation. Les articles 1382 et suivants du Code civil énoncent des règles de ce genre, qui sont tout à fait comparables à celles que contient le livre II du Code pénal. Nous les considérons, elles aussi, comme des règles de responsabilité, parce qu’elles disent qui doit, qui ne doit pas être condamné.
Le rapprochement de ces différents groupes de règles n’est pas forcé, car les peines, les blâmes de l’opinion, les récompenses et les louanges, les réparations pécuniaires sont également des sanctions. À l’idée de sanction en général correspond celle de responsabilité en général. Toute règle qui détermine à qui une sanction doit être justement appliquée, à qui elle ne doit pas l’être, est une règle de responsabilité.
La plupart des sanctions ne peuvent se produire sans s’appliquer à un être qui en devient le bénéficiaire, ou la victime : un châtiment, une récompense ne sont pas concevables, si l’on ne se représente pas un être quelconque qui est châtié ou récompensé. Cet être, point d’application de la sanction, peut être dit le sujet passif ou le patient de la sanction : une règle de responsabilité est celle qui désigne le sujet passif de la sanction, ou encore celle qui prescrit comment le patient doit être choisi pour l’application de la sanction.
Cette définition demande un complément. Dans le droit pénal, la règle de sanction attache d’abord, une peine à un crime, sans considérer qui subira la peine. L’assassinat sera puni de mort (C. p., art. 302), le viol puni des travaux forcés à temps (art. 332) : il semble, à lire ces formules, que le choix du patient ne doive exercer aucune influence sur la détermination de la peine. fi y a cependant une détermination
