22.383 livres, montant des dépenses faites dans le voyage entrepris à la ville de Saint-Domingue pour une recherche infructueuse de nègres fugitifs, somme qui avait été empruntée par la colonie à la caisse du trésorier de l’octroi[1]. — Des instructions données à M. de Larnage, le 10 juin 1737[2], il ressort que, d’après une première convention (dont la date n’est pas indiquée), faite avec les Espagnols, les nègres de Saint-Domingue réfugiés sur leur territoire devaient être rendus aux Français moyennant 29 piastres par tête. Mais il s’en faut bien qu’il en ait été ainsi. On a donc conclu en 1729 un nouveau traité, pour que tous les déserteurs fussent rendus de part et d’autre, mais il n’a pas eu davantage « l’exécution qu’on en devait attendre ». Aussi le Ministre recommande d’y tenir la main. — Un arrêt du Conseil de Léogane, du 10 janvier 1741[3], accorde l’exemption des droits publics, d’octroi, suppliciés et curiaux, et même des corvées pour ses nègres, à un habitant chargé de retirer les fugitifs en territoire espagnol, jusqu’à concurrence de 200 têtes. — À ce moment, la restitution réciproque ne se pratiquait guère, car le Conseil d’État rendit, le 28 juillet 1745, un arrêté « portant que les esclaves des ennemis qui se sauvent dans les colonies françaises et les effets qui y sont par eux apportés appartiennent au roi seul, ainsi que les vaisseaux et effets qui échouent aux côtes de sa domination[4] ».
Une dernière convention fut signée, le 29 février 1776, entre les gouverneurs français et espagnol (de Saint-Domingue) pour se restituer réciproquement les noirs marrons ; elle fut ratifiée définitivement par les deux cours de France et d’Espagne, le 3 juin 1777. « Cet acte contient quelques détails intéressants : ainsi le mariage d’un esclave sur le territoire étranger sera un motif suffisant pour qu’il ne puisse plus être
