ancienne et la mieux fondée sur cet objet[1] » ; et il revient à la charge à plusieurs reprises, ainsi qu’il résulte de diverses autres pièces ; mais ce fut sans succès. Nous donnons ci-après le
| amirauté de France 177… |
Police des noirs | Gratis |
Du…, mil sept cent… le… nommé… natif de… âgé de… ans, baptisé, arrivé en France au mois de… mil sept cent… par le vaisseau le… débarqué au port de… actuellement au service de… demeurant à Paris, rue de…, déclaré au greffe, en exécution de la Déclaration du roi, le… mil sept cent soixante…
- Vu par nous, lieutenant-général de l’Amirauté, à
Une ordonnance du roi, du 23 février 1778[2], défend aux capitaines de débarquer des gens de couleur avant d’avoir fait leur rapport à l’Amirauté, sous peine de 500 livres d’amende et de trois mois d’interdiction de leurs fonctions. — En vertu d’un arrêt du Conseil d’État, du 5 avril suivant[3], le roi interdit à ses sujets blancs de contracter mariage avec des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur. Il nous a paru que cet arrêt avait été rendu sur le vu de la minute d’un projet plus complet, qui est conservé aux Archives
- ↑ Arch. Col., F6, Carton A. Déjà Poncet de la Grave avait réclamé à ce sujet, le 4 décembre 1777. Il y a plusieurs lettres de lui de cette même année au sujet des négresses « femmes publiques et raccrocheuses », qu’il est de toute nécessité de faire arrêter, et des mariages entre blancs et noirs, qu’il convient d’empêcher.
- ↑ Durand-Molard, III, 358.
- ↑ Moreau de Saint-Méry, V, 821.
