Une seconde question fut posée au conseil d’État ; la présence d’un congréganiste dans un établissement qui n’appartient pas à sa congrégation en fait-elle néanmoins un établissement de la congrégation ? — Cette question est d’une application fréquente en France. La loi de 1886 qui a stipulé la laïcisation des écoles primaires publiques et l’a fait très sagement d’une manière juste et progressive — a eu pour conséquence prévue et normale l’ouverture d’un grand nombre d’écoles privées qui ont été élevées aux frais d’un ou de plusieurs citoyens et dans lesquelles ceux-ci ont appelé des congréganistes de leur choix pour y donner l’enseignement. Il advient, dans les écoles les moins importantes, que deux ou même un seul de ces congréganistes suffisent à la besogne. Dans ce cas, il est évidemment absurde de prétendre que l’école est devenue un établissement de la congrégation à laquelle appartient celui qui donne l’enseignement. On ne comprend pas comment le conseil d’État, même sous l’in-
