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de france
lent, faire en faveur de l’Église des fondations[1].
La réduction des diocèses[2] à un par département, déjà demandée au Pape par Louis xvi d’après un vote de la Constituante, ne paraissait plus suffisante à Bonaparte. Il n’admit que soixante sièges comprenant dix archevêchés et cinquante évêchés. Il exigea le droit de nomination pour lui et ses successeurs et, en général, tous les privilèges exercés par les anciens rois. Toutefois, il fut convenu que « dans le cas où quelqu’un des successeurs du Premier consul ne serait pas catholique », une nouvelle convention deviendrait nécessaire.
Projets successifs.
Dès le 26 novembre 1800, l’abbé Bernier avait remisa Mgr Spina un premier projet complet ; toutes les concessions désirées par Bonaparte y
- ↑ Article 15 du Concordat. C’était rétablir les biens dits de mainmorte. Cet article ne fut jamais appliqué. Tous les gouvernements qui se succédèrent en France en éludèrent l’application.
- ↑ Il y en avait sous l’ancien régime 136 et une ville comme Rouen en était arrivée à compter jusqu’à 1.388 paroisses.
