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Page:Pouget-Les Lois Scélérates de 1893-1894 - 1899.djvu/21

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voulu réprimer que l’acte ? Fallait-il encore se refuser à limiter, à préciser, à définir l’intention ? — Encore, pour le complot, peut-on comprendre cette anomalie. Un complot, est un crime spécial, connu, d’un caractère nettement politique. Mais quelle entente punissait la nouvelle loi ? L’entente a en vue de commettre des attentats contre les personnes et les propriétés, c’est-à-dire tous les crimes possibles.

La loi n’exigeait même pas que ces crimes eussent le caractère d’un crime de propagande anarchiste. Et les peines dont on frappait cette « entente », c’étaient les travaux forcés à temps et à la relégation. Il y a mieux. Après avoir organisé par le nouvel article 266 une véritable « prime à la délation », la loi punissait, des mêmes peines que l’entente, la participation à cette entente, c’est-à-dire le hasard d’une conversation surprise, le logement donné à un inconnu, un service rendu sans comprendre, une commission faite sans savoir. La participation à une entente, je ne crois pas que la casuistique criminelle puisse jamais aller plus loin.

Le logeur d’un assassin, l’ami d’un cambrioleur, un passant, un commissionnaire, un inconnu pouvaient tomber sous le coup de la loi nouvelle. Le procès des Trente devait le montrer sans retard. On affirma à la Chambre qu’on ne voulait poursuivre que les complots contre la paix publique. Mais nous n’avons qu’une chose à examiner : le texte. Et le texte ne dit rien de pareil. La Chambre cependant n’en exigea pas davantage. Ses scrupules ne durèrent pas plus de trois quarts d’heure. Elle vota. Dans la minorité, outre les socialistes, on ne trouve guère que M. Pelletan et ses amis ; MM. Goblet et Brisson s’abstinrent. Le 18 décembre, le Sénat, sur le rapport de M. Bérenger, adoptait le même texte sans discussion et à l’unanimité des votants.

À chacune de ces lois nous trouverons leur vice interne. Elles sont nées malsaines. On voit leurs tares dès le premier jour. Dans la dernière nous sentirons la cruauté, et une espèce d’absurdité poussée parfois jusqu’à la folie. Dans celle-ci nous avons touché du doigt la servilité, la cécité, une sorte d’ignorance irresponsable. Mais ce n’est pas une excuse pour les hommes qui agissent de ne pas savoir ce qu’ils font.