Page:Préfecture du Val-de-Marne - Arrêté no 95-1937 - 31 mai 1995.djvu/2

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arrete


ARTICLE 1er – Le Groupement Pétrolier du Val de Marne (G.P.V.M.) qui exploite à VILLENEUVE LE ROI — route des Pétroles un dépôt de liquides inflammables assujetti à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement devra installer dans l’enceinte de son établissement :


une ou plusieurs sirènes permettant d’alerter les populations riveraines situées dans le périmètre de risque Z2 défini au titre de la Maîtrise de l’Urbanisation,


– chaque sirène devra pouvoir être déclenchée à partir du site et émettre le signal national d’alerte tel qu’il est défini dans le décret no 90-394 du 11 Mai 1990 relatif au code national d’alerte,


– l’installation et la maintenance de ces matériels seront sous la responsabilité et à la charge de l’exploitant.


– le déclenchement de l’alerte par l’exploitant se fera sous le contrôle des services préfectoraux.


ARTICLE 2 : Les équipements précités devront être installés dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.


ARTICLE 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture, le maire de VILLENEUVE LE ROI, l’Inspecteur Général chef du Service Technique d’Inspection des Installations Classées et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


fait à creteil, le31 MAI 1995
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pour ampliation
le chef de bureau

Françoise PRECLIN
p/le prefet et par Délégation
le secretaire general

signe : Jean-Pierre HUGUES