pour les animaux, d’après leur nombre. Pour assurer le payement des droits de douane, une zone de quatre lieues a été établie parallèlement à la frontière, soit de terre, soit de mer. Dans ce rayon, aucune marchandise portée au tarif d’importation ou d’exportation ne peut circuler sans être accompagnée d’un congé délivré par les agents des douanes après paiement des droits.
Les octrois. — La suppression des octrois par l’Assemblée constituante amena bientôt ce résultat que les communes se trouvèrent privées de la source la plus importante de leurs revenus ; aussi une loi du 9 germinal an V décida-t-elle qu’en cas d’insuffisance des centimes additionnels pour les dépenses communales, il pourrait y être pourvu par les contributions indirectes et locales. Une loi du 27 vendémiaire an VII rétablit l'octroi de Paris sous le nom d’octroi municipal et de bienfaisance. Néanmoins, jusqu’alors, une loi était nécessaire pour que des octrois fussent créés.
La loi du 5 ventôse an VIII décida que les octrois pourraient être établis d’office par des actes du pouvoir exécutif dans toutes les villes dont les hospices ne seraient pas dotés de ressources suffisantes. Un arrêté du 24 frimaire an XI ordonna un prélèvement de 5 % sur les produits de l’octroi au profit de l’Etat ; ce prélèvement fut porté à 10 % par la loi du 24 avril 1806.
Jusqu’en 1842, une grande latitude fut laissée aux villes pour la création des octrois, dont l’État bénéficiait. Les villes usèrent de cette faculté, et un grand nombre d’entre elles demandèrent et obtinrent du gouvernement l’autorisation de se grever de surtaxes. On appelle surtaxe la partie du droit qui excède le maximum fixé par des lois spéciales pour certains objets soumis à un impôt au profit du Trésor les alcools, vins, cidres, poirés, hydromels et huiles végétales.
La loi du 11 juin 1842 décida qu’aucune surtaxe ne pourrait être établi qu’en vertu d’une loi ; les surtaxes existantes devaient cesser de plein droit le 31 décembre 1852. Le décret-loi du 17 mars 1852 supprima le prélèvement de 10 % au profit du Trésor et réduisit les taxes d’un dixième.
Aujourd’hui, sous l’empire de la loi du 5 avril 1884, l’établissement des taxes d’octroi votées par les conseils munici-
