Page:Procès contre Marie-Josèphe-Angélique, Montréal 1734.djvu/70

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Scellé le 6e mai 1734

À tous ceux que ces présentes lettres verront salut Nous Pierre Raimbault conseiller du roi lieutenant général civil et criminel au siège de la juridiction royale de Montréal, vu la requête de plainte du procureur du roi et notre ordre au bas du onze d'avril dernier et les charges et informations faites à la requête dudit procureur du roi contre Marie Joseph négresse esclave de la demoiselle veuve Francheville et le nommé Thibault accusés d'avoir mis le feu à la maison de ladite demoiselle Francheville et causé par là l'incendie [de partie de cette ville] la nuit du dix au onze dudit mois