grité, & oppoſer à l’ambition particulière, des obſtacles difficiles à éluder ou à détruire.
Le refus d’acceptation exprime, au contraire, que les citoyens ne trouvent point dans cette Conſtitution cette garantie certaine, ou que même le plan qui leur eſt soumis viole leurs droits au lieu de les défendre.
Or, l’un ou l’autre de ces vœux, formé d’après l’examen même iſolé du plan tout entier, exprime une opinion priſe en connoiſſance de cauſe, une volonté déterminée d’après les motifs qui doivent la diriger.
Il ne ſuffit point, pour accepter, que ce plan mérite l’approbation générale, il eſt néceſſaire que toutes les parties en paroiſſent dignes ; pour le rejetter, au contraire, il ſuffit qu’aux yeux de la majorité, quelques-unes offrent des dangers réels, & que l’approbation ne puiſſe s’étendre à la totalité de l’ouvrage : ce vœu peut donc être émis avec une inſtruction ſuffiſante ; la forme ſous laquelle il eſt demandé, laiſſe une entière liberté. Le peuple n’a véritablement délégué que la fonction de rédiger la Conſtitution, fonction qu’il ne peut exercer, & le refus comme l’acceptation expriment enſuite ſon véritable vœu.
Dans les autres circonſtances où nous propoſons de conſulter le peuple ſuivant la même forme, nous avons eu ſoin de nous conformer aux mêmes principes ; il ne s’agit que de queſtions ſimples, ſur leſquelles la réponſe eſt entièrement libre, & n’eſt point influencée par la manière de la poſer, puiſque cette forme n’eſt jamais appliquée qu’à des cas où le refus de ce qui eſt propoſé exprime, autant que l’acceptation, le vœu que l’on a intention de connoître.
Mais ſi le peuple veut, dans ſes aſſemblées ſéparées, exercer ſon droit de ſouveraineté, ou même la fonction d’élire, la raiſon exige qu’il ſe ſoumette rigoureuſement à des formes antécédement établies. En effet, chaque aſſemblée n’eſt pas ſouveraine ; la ſouveraineté ne peut appartenir qu’à l’univerſalité d’un peuple, & ce droit ſeroit violé ſi une fraction quelconque de ce même peuple n’agiſſoit pas dans l’exercice d’une fonction commune, ſuivant une forme abſolument ſemblable à celle que les autres ont ſuivies. Dans ces fonctions générales l’individu citoyen n’appartient point à l’aſſemblée dont il eſt membre, mais au peuple dont il fait partie. La majorité de l’aſſemblée où il vote n’a ſur lui aucun autre pouvoir que celui qui lui ſeroit conféré par une loi.
Si une Conſtitution acceptée déja par le peuple, règle les formes
