Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/14

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nombre d’articles ; car la manière de les changer peut obliger à des corrections dans un grand nombre d’autres ; & dans un ouvrage qui doit offrir un enſemble ſyſtématique, tout changement doit entraîner un examen général, afin de pouvoir raccorder routes les parties avec le nouvel élément introduit dans le ſyſtème.

Si la majorité deſire une Convention, l’Aſſemblée des Repréſentans ſera obligée de l’indiquer. Le refus qu’elle feroit de convoquer les aſſemblées primaires eſt donc le ſeul cas où le droit d’inſurrection puiſſe être légitimement employé ; & alors le motif en ſeroit ſi clair, ſi univerſellement ſenti ; le mouvement qui en réſulteroît ſeroit ſi général, ſi irréſiſtible, que ce refus contraire à une Loi poſitive, décidée par la nation même, eſt hors de toute vraiſemblance.

Ces formes qu’un intérêt preſſant peut rendre très-promptes, aſſurent cependant une maturité néceſſaire ; & forcent à des délibérations régulières.

Les réclamations des diviſions du territoire auroient une égale autorité puiſqu’elles conduiroient avec une égale force, avec toute celle de la Loi, à conſulter l’univerſalité du peuple. Nul prétexte pour des mouvemens, puiſque ces mouvemens ne pourroient ſe faire que d’une partie contre le tout, dont ils paroîtroient évidemment chercher à prévenir ou à rendre inutile la déciſion. Tout le ſyſtême d’intrigue gui n’embraſſeroit pas la République entière, ne pourroit eſpérer de ſuccès.

Le corps des Repréſentans ſoumis à un renouvellement légal, ne pourroit en cas de refus d’examiner, devenir l’objet du reſſentiment ; car ou le vœu national ſe déclareroit en ſa faveur, ou ce corps ceſſant d’exiſter, il ceſſeroit d’exiſter des inquiétudes.

Enfin, l’exécution proviſoire des Lois garantit la tranquillité publique ; & ſi, d’un côté, la connoiſſance bien préciſe du vœu d’une majorité impoſante anéantit toutes les factions ; celle d’une foible majorité en montrant le danger de ne pas y céder, ſuffit encore pour y rallier tous les bons citoyens, tous les vrais patriotes, pour les déterminer à s’y réunir par le ſacrifice momentané du ſuccès de leur opinion perſonnelle.

D’ailleurs, une déclaration des droits adoptées par le peuple, cette expoſition des conditions auxquelles chaque citoyen ſe ſoumet à entrer dans l’aſſociation nationale des droits qu’il reconnoît dans tous les autres, cette limite poſée par la volonté générale aux entrepriſes des autorités ſociales, ce pacte que chacune d’elles s’engage à maintenir à l’égard des individus, eſt encore un puiſſant bouclier pour la défenſe de la liberté, pour le maintien de l’Égalité, & en même