Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/29

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( =1 ) ‘ nccellible, lt là une adminiliration municipale; li ces communes _ font formées de plulieuts réunions dliabitations, chacune de ses réunions aura un agent de police municipale, un oliicier de zik _ rezég enfin, un certain nombre de communes formeront un dé- g parremcnt; at dans ce (yllême , nous trouvons Vavantage de eonlcrver une dillribution déja faire , à laquelle celle des membre! · des allbmblées nationales a été déjà attachée, fut laquelle la ~ répartition des impôts direélts a été formée , ou pour la iulliee crimi- nelle; pour les travaux Se les établiilemens publics _, il aille . déjà des centres de réunion, oil méme, par l'ordte établi dans — l‘adminil`iration, aboutilünt le! fonélions dillttibuées entre le! dilltiéis , dont cette eonlcrvation de la divilîon en départements, empêche que la Fupprellion , d'aillcuts utile , puille entraîner des inconvénients, même momenranés. En confervaut les adminiflrations de déparremcns, nous avons cru devoir d'¤bord diminuer le nombre de ceu: qui les forment, · afin d‘éviter Éufurfà Yapparcnce d'une re‘p!él`entation d6p:rrremen· Q taire li oppo ée a l'unité a Pindivilibilir de la Rwblîque. Cel`! , encore dans cette vue, dans celle rfaugmeutcr l'a `vité du gou- vernement, d'en conl`etver l`unité lus entière, que nous pro- _ pofcms de fubilituer au proeutcutlgudie un apent clxoilî par le , confeil exécutif, chargé decorrefpoudre avec ui, tévoeable à fa · volonté , mais pris nécellairement parmi les adminillrateurs qui ont réuni les fufrages du peuple. Pa: ce moyen , c'el\ à un homme invefii d‘avance de la con- , Sauce de fes concitoyens que le confeil exécutif peut fculemenr accorder la tienne. Sa lace ne peut être fiable, s`il ne fattaclte, Humour , a confetver lzcllime nbl` ue. Cette înfliturion établie entre les pouvoirs généraux et lis ddminilirarions locales un lien dont, par ces précautions , on a écarté tout foupcon de cor- _ mption ou de eomplailauœ fetvilc; 8c ce lien étoit nécellaire pour contrebalancer cette pente it s'ifolet, à fe conduire par des principes particuliers qui conttaéleroient trop aiféxnent des admi- nillëratious féparées Bt indépendantes entre cles. Nous avons cm devoir propofer quelques changement dans l'a<lmlnilhati¤n` de la 'iullîce. lfantotité néoelfaire aux juâemens (Enable ne laîlfet que le choix de trois moyens : Vétab illernent d‘nn grand tribunal, im· (ant par le nombre de fes membres , ou une înftitution com- binée de manière que la di ité, le ctédîtlerfonncl de juge? revêtu pour un longtemps din fooâioss très tendues , fupplée a ,