Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/30

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( :8 ) leur petit nombre; ou enfin 'e jugement par intl, qui reçoit de eonliauee une autorité plu julie 8: in··iers imgctciilè. Les principes · dïgalité, dïcortttrnîc , Je rrmpiitité qui rioistnr préliiet aux ini: titutions réprtlslieairres , écartent les deux premiers nrnyizns. ll ue relie dont: que le ttnitièmc Nous avons eru devoir l'.1:lnptcr· pour les jugcmerrs civils , même dans l‘étar aôiuel de not lois, dont ce cltanycnicttt peut encore accélérer tk aliurcr la téf`otrtw· Un (cul ërablilliment judiciaire (ul`- fira par riépartexnerit , en impollurt aux patrice Yolsiigariun de ue fe prûfmrur devant les jurés qtfaprès s‘erre ibxrmis à lu rlëciliwn d'arbirrt·s qu’cllcs autoicur ciioilis. Ce recours fr Yéquirê, â la fagellt det hommes impartiaux, (Emir indiqué par la nature même à des iutlividus qtfaucun lien fociatl nïrnitoit eurre eux, Bc la Iociété a droit d'exiget que tc moyen ait été 6 uifé avant rl’iuret··- pofet entre des intérêts purement privés , la fîvèrc autorité de la or. Cette inllirutîon tfcfi as nouvelle; établie dans la république dïlrlrènes, elle y a fublilhi lon tmp:. Le jury ell clwili par les inttiteü euxmiëmes. Aiuli , tant que le pallaêc cneorc récent des inliitutiorrs xnonarchiques aux inflitutiaus tépu lieaines exigera de conlïer la décilion à des hommes pour qui nos anciennes lois En nos anciennes formes nc fuient pas îrqlngèrcs , les parties pourtour ehoilirlihremeut les jurés dans cette ea e, , Par ln même raifon, les tribunaux particuliers pour le com- merce deviennent inutiles, car les parties pourront elles·mêmes eliolir les jurés parmi des commerçant. Tout ce que la juiiice de paix olïre d‘utile cli foîgueufement Q¤ftl'crvÉ· Les arbitres librement ehoilis, les jurés déiignés par les par- ties, tendent comme cette julliee i écarter des eonteilations mallrenreufemene inévitables, ees haines opiniiittes auxquelles l‘el`ptit de famille dorure quelquefois une hérédité funclle. Or, li ees haines nées des intérêts perfounels fe multiplient, elles enversimenr Bt dénaturcut les divifions que produit néceilàirement la lutte des opinions politiques. Ces partis de familles ont détruit de petites Républiques ; mais dans les grandes, ils peuvent devenir une foutue de crimes , &y corrompre l‘ef`ptit public. Lïuflirurirm des jurés cl} dégradée perveetie, En fi le droit feu former la lili: eii confié â uu oliicier public , quels que fuient fon titre ou (cs fonélions 1 cat dès-lots ildevient Yathatre de la