Cette page a été validée par deux contributeurs.
Détail remarquable : il y avait alors dans les diverses prisons de l’empire un certain nombre d’individus condamnés régulièrement par les tribunaux à la déportation pour des crimes de droit commun que la loi punissait de cette peine. Pas un de ces individus ne se vit en réalité appliquer cette peine ; elle fut dans la pratique réservée aux seuls proscrits politiques qui, eux, n’avaient, on le sait, été l’objet d’aucun jugement d’aucune sorte. En ce qui concerne les condamnés de droit commun, voici une lettre du ministre de la marine au ministre de la justice (19 floréal
