an XI) qui nous dispense de faire connaître les autres :
J’ai reçu, citoyen ministre, votre lettre du 26 germinal, par laquelle vous m’invitez à prendre des mesures pour la déportation d’individus condamnés à cette peine et dont le nombre s’augmente considérablement dans les prisons de l’Isle de Ré.
Je me réfère à la réponse que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 4 pluviôse dernier sur une semblable question ; le gouvernement, depuis que la peine de la déportation existe, n’a point déterminé le lieu où seront transférés les individus qui doivent la subir, et jusqu’à ce que ses intentions soient fixées à cet égard, les condamnés doivent nécessairement rester dans des dépôts qui sont placés sous les ordres du ministre de l’intérieur.
Le public connaît maintenant tout le dossier des déportations consulaires et impériales.
