On s’est aperçu, par exemple, qu’il était injuste, absurde, funeste aux débiteurs et aux créanciers, que, pour un billet protesté, on pût saisir, exproprier et vendre, en quarante-huit heures et presque sans frais, un mobilier de vingt mille francs ; tandis que les frais et formalités de saisie d’un demi-arpent de terre étaient tels qu’un créancier aimait mieux perdre sa créance que de faire valoir son hypothèque. Aux yeux de la raison, de la justice, de la morale, de l’économie, les obligations sont parfaitement égales : pourquoi une semblable différence de procédure ?… Il s’agit donc d’opérer sur ce point une réforme ; les cours royales sont consultées ; la question est pendante : or, quelle que soit la décision, on peut dire que les conséquences en seront incalculables. En effet, l’inviolabilité est-elle conservée à la propriété immobilière, la société est assise sur un abus, le crédit est impossible et fait place à l’usure. Au contraire, la réforme proposée est-elle admise, les immeubles entrent en circulation, le sol fuit sous nos pieds, les maisons dansent sur la place publique comme les vaisseaux sur l’Océan. Qui peut dire où aboutira cette mobilité universelle ?…
Il reste un moyen, c’est de ramener l’obligation commerciale et l’obligation hypothécaire à une série supérieure, qui d’un point de vue plus élevé statue spécialement sur l’une et sur l’autre.
292. La série est la condition nécessaire de l’ordre, de la force, de la beauté, de la vie, de la pensée, de l’action : tout ce qui manque à cette condition est ruineux, inorganique, impuissant, non viable, faux. Ce principe posé, il est facile de juger, à priori et sans attendre l’expérience, de la valeur d’une hypothèse et de la vérité d’un système : il suffit d’examiner si cette hypothèse ou ce système satisfait aux lois de la série.
On lit, au commencement du code d’Instruction criminelle, la liste des officiers de police judiciaire :
| 1. Gardes champêtres et forestiers ; 2. Commissaires de police ; 3. Maires et adjoints du maire ; 4. Procureurs du roi et leurs substituts ; 5. Juges de paix ; 6. Officiers de gendarmerie ; 7. Commissaires généraux de police ; 7. Juges d’instruction. |
} | Police. |
Ajoutez, comme auxiliaires, les préfets, sergents de ville, inspecteurs de l’esprit public, et mouchards.
Il y a là évidemment l’ébauche d’une série de fonctionnaires
