Le chef du pouvoir consulaire, procurateur suprême de la république (aujourd’hui le Roi), soit par lui-même, soit par ses procureurs généraux, spéciaux et substituts, procure l’action politique, propose, demande, requiert, rapporte, dénonce, avise, en un mot, fait tous actes de surveillance, de police, de poursuite et de contrôle, mais sans s’immiscer jamais ni dans l’administration ni dans la justice. Comme gardien de l’ordre public, il contrôle les formules de lois, auxquelles, sur sa requête, le pouvoir arbitral, comme faculté judiciaire de l’État (549), donne la sanction. — La chambre décrit et vérifie les lois, accorde les subsides, vote les contingents, exprime son blâme sur l’administration, la justice et l’enseignement ; approuve ou casse les arrêtés et les ordonnances administratifs, nomme les agents principaux des pouvoirs dont les nominations lui compétent.
555. Trois choses sont à considérer dans la chambre : son unité, sa formation, le mode de ses opérations.
a) La convention nationale doit être une, comme le souverain. On convient généralement aujourd’hui qu’une chambre haute est une doublure inutile, une superfétation anormale, par là même dangereuse. En théorie constitutionnelle il faut éviter surtout les rivalités de juridiction, les conflits administratifs et les doubles emplois, en un mot, tout ce qui gêne l’unité d’action de l’être collectif. Si les fonctions ont été exactement déterminées, sériées, coordonnées, l’ordre et la vie résulteront spontanément de leur rapport : il n’y aura pas besoin de correctifs ni de contre-poids.
Au reste, l’histoire de la pairie prouve que le mouvement est à sa suppression. Souvenir des anciens états généraux, divisés en trois ordres, clergé, noblesse et bourgeoisie, la pairie, relique féodale, nous fut importée d’Angleterre. La pensée première de l’assemblée constituante avait été de créer deux chambres ; l’opinion qui prévalut en 1791 rendit unique la représentation nationale. La constitution de l’an ii était encore plus démocratique ; mais les auteurs de la constitution de l’an iii, ayant jugé nécessaire d’imposer un frein à la fougue révolutionnaire, le conseil des Anciens fut institué à côté de celui des Cinq-Cents. Aussitôt commencèrent dans la république les défections et les intrigues. Dans la pensée des thermidoriens, le conseil des anciens devait être une sorte de sénat conservateur de la constitution : or, il est bon de le remarquer, ces prétendus conservateurs furent les premiers à jeter la constitution à bas, et à tendre les bras au héros usurpateur. — La chambre des pairs est renouvelée du conseil des Anciens.
Le conseil des Anciens, de même que celui des Cinq-Cents,
