flottante qui ne comprend encore ni les dotations des grands pouvoirs de l’État, ni le service des ministères s’élevait, au 1er avril 1856, à 761,424,500 fr. ainsi repartis :
| Fonds des caisses d’épargne | 191,337,100 fr. | |
| Fonds des communes et des établissements publics | 135,770,900 | |
| Caisse des dépôts et consignations | 6,472,000 | |
| Avances des receveurs généraux | 100,425,000 | |
| Fonds des Cie de Paris-Lyon et du Grand-Central | 8,122,300 | |
| Bons du Trésor | 271,336,300 | |
| Divers | 47,960,600 | |
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| Total | 761,424,500 |
Les principaux éléments de la dette flottante ne sont que des dépôts. Il semble dès lors qu’ils ne devraient pas être considérés comme dettes et charges au budget. Mais le gouvernement, en payant l’intérêt de ces dépôts, se réserve implicitement le droit de disposer des fonds : aussi en use-t-il comme d’une propriété. — C’est une consommation qui, en principe, peut être considérée comme illégale : mais l’abus est devenu usage, et l’usage est souverain en politique comme en grammaire.
La dette flottante devient-elle excessive et les créanciers viennent-ils en masse réclamer le remboursement : on en est quitte pour consolider : c’est une vraie banqueroute. On l’a vu en 1848.
Après la dette flottante et la dette consolidée viennent les découverts. Nous lisons dans le Budget des recettes et des dépenses de l’exercice de 1857, soumis au Corps législatif en 1856 :
| « L’exposé des motifs du projet de loi qui vous est soumis relativement aux crédits supplémentaires et extraordinuires de la session 1856 porte le découvert de 1854 à | 70 millions | ||
| « Et celui de 1855 à | 50 — | ||
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| « Ensemble | 120 millions | ||
| « Découverts antérieurs | 780 — | ||
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| « Ce qui élève le découvert à | 900 millions |
Il n’est pas besoin de révolution pour amener une crise : l’accumulation des charges y suffit. L’expérience prouve, en effet, que, malgré tous les efforts de l’amortissement, la dette
