publique, flottante et consolidée, tend incessamment à absorber le budget. Où est alors la garantie promise aux rentiers ?… L’histoire se charge de répondre. Elle fournit de nombreux exemples de banqueroutes partielles. Sans remonter aux altérations des monnaies, sous Philippe le Bel, nous trouvons dans les temps modernes les faits suivants :
1° Sully réduisit les intérêts accordés aux prêteurs sous les règnes précédents, et affecta les à-comptes déjà payés au remboursement du capital.
2° Sur la fin du règne de Louis XIV, sous l’administration de Desmarest, on suspendit le payement du capital et des intérêts d’une foule de créances, notamment des fonds déposés à la caisse des emprunts.
3° À la chute de la banque de Law, on fit une réduction arbitraire des dettes de l’État.
4° L’abbé Terray, peu de temps après, refusa de payer un grand nombre de dettes, ainsi que les rescriptions du Trésor.
5° Les mandats et les assignats de la révolution subirent une dépréciation extrêmement préjudiciable aux porteurs.
6° Le ministre Ramel réduisit, en 1798, la dette des deux tiers.
7° En 1848, le gouvernement de la république, héritier du déficit creusé par la monarchie orléaniste, dut offrir aux déposants des Caisses d’épargne et aux porteurs de bons du Trésor des titres de rente au lieu d’espèces. C’était une transaction, lorsque de fort honnêtes gens conseillaient la banqueroute pure et simple.
Les hommes du gouvernement provisoire, en présence du déficit, eurent à se poser cette question :
« Dans l’impossibilité de solder toutes les créances, vaut-il mieux suspendre les payements de la dette flottante que ceux de la dette consolidée ? »
La solution fut favorable aux rentiers ; sans doute à la prochaine crise ce sera leur tour de payer le tribut.
Les créanciers porteurs de bons et de livrets reçurent, au lieu d’argent, des titres de rente perpétuelle négociable à
